Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière / Section 3 : Coopération et échanges d'informations

Article D746-11-2 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2009

Version01/01/2011

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 novembre 2022 est l'article : Code monétaire et financier - art. D782-26 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011

Modifié par : Décret n°2010-1715 du 29 décembre 2010 - art. 2 (V)

Les articles D. 632-4 et D. 632-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Modifié par :	Décret n°2010-1715 du 29 décembre 2010 - art. 2 (V)

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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