Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre V : Les prestataires de services / Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés / Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme / Section 4 : Obligations de déclaration / Sous-section 1 : Désignation d'un déclarant et d'un correspondant

Article R561-27 du Code monétaire et financier

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Version05/09/2009

Version01/10/2018

Entrée en vigueur le 5 septembre 2009

Est créé par : Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009 - art. 1

Les correspondants et déclarants désignés par la même personne mentionnée à l'article L. 561-2 se communiquent les informations portées à leur connaissance par le service mentionné à l'article R. 561-33 et se tiennent informés des demandes qui en émanent.

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Entrée en vigueur le 5 septembre 2009
Est créé par :	Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009 - art. 1

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1. ARJEL, décision n°2021-154 du 3 juin 2021

[…] Articles L. 561-15, L. 561-16, L. 561-22, L. 561-25 et L. 561-30-2 du code monétaire et financier ; Articles R. 561-23, R. 561-24, R. 561-27, R. 561-31, R. 561-37 et D. 561-32-1 du code monétaire et financier ;

Opérateur·
Jeux·
Blanchiment de capitaux·
Terrorisme·
Soupçon·
Risque·
Fraudes·
Compte·
Financement·
Client

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