Article D743-6-2 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version29/08/2010
>
Version01/01/2017
>
Version13/01/2018
>
Version14/02/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code monétaire et financier - art. D743-6-1 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code monétaire et financier - art. D743-6-3 (VD)

Entrée en vigueur le 29 août 2010

Est créé par : Décret n°2010-970 du 26 août 2010 - art. 4 (V)

Les articles D. 321-1 et D. 321-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 29 août 2010
Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
1 texte cite l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).