Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre Ier : La monnaie / Section 4 : Stabilité du système financier

Article L741-2-1 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/08/2014

Entrée en vigueur le 24 août 2014

Est créé par : ORDONNANCE n°2014-946 du 20 août 2014 - art. 1 (V)

Les articles L. 141-5-1 et L. 141-6-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans les conditions ci-après.

Pour l'application de l'article L. 141-6-1, avant les mots : " la Banque de France ", sont ajoutés les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer ou " et les mots : " et, le cas échéant, les autorités compétentes concernées au sens du 40 du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, ainsi que l'Autorité bancaire européenne " sont supprimés.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 24 août 2014
Est créé par :	ORDONNANCE n°2014-946 du 20 août 2014 - art. 1 (V)

Sortie de vigueur le 26 février 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-231 du 24 février 2022 - art. 1 (V)
Abrogé par :	Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art. 8

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).