Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre V : Les prestataires de services / Section 3 : Les prestataires de services d'investissement / Sous-section 1 : Définitions

Article L745-8-6 du Code monétaire et financierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/01/2018

La référence de ce texte après la renumérotation du 26 février 2022 est l'article : Code monétaire et financier - art. L773-28 (M)

Entrée en vigueur le 3 janvier 2018

Est créé par : Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 19

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles du titre III du livre V, l'expression : “ instrument financier ” désigne uniquement les instruments financiers au sens de l'article L. 211-1.

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Entrée en vigueur le 3 janvier 2018
Est créé par :	Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 19

Sortie de vigueur le 26 février 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-231 du 24 février 2022 - art. 1 (V)
Abrogé par :	Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art. 8

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