Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre III : Les services / Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes

Article D743-6-3 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2017

Version03/01/2018

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code monétaire et financier - art. D743-6-2 (VT)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Est créé par : Décret n°2016-1742 du 15 décembre 2016 - art. 2

Les articles D. 321-1 et D. 321-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Est créé par :	Décret n°2016-1742 du 15 décembre 2016 - art. 2

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