Article D420-2 du Code monétaire et financier

Article D420-1Article D420-3

Entrée en vigueur le 3 janvier 2018

Est créé par : Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017 - art. 4

Le gestionnaire d'une plate-forme de négociation et ses membres synchronisent les horloges professionnelles utilisées pour enregistrer la date et l'heure de tout événement méritant d'être signalé.

Entrée en vigueur le 3 janvier 2018
Est créé par :	Décret n°2017-1324 du 6 septembre 2017 - art. 4

Sortie de vigueur le 15 juin 2026
Abrogé par :	Décret n°2026-505 du 12 juin 2026 - art. 1

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