Entrée en vigueur le 6 juillet 2018
Est créé par : Décret n°2018-572 du 3 juillet 2018 - art. 19
L'ensemble des agents contractuels de droit public relève de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités territoriales (IRCANTEC) aux conditions générales de cette institution.