Article R621-54 du Code monétaire et financier

Article R621-53Article R621-55

Entrée en vigueur le 6 juillet 2018

Est créé par : Décret n°2018-572 du 3 juillet 2018 - art. 19

L'Autorité des marchés financiers adhère pour ses salariés de droit privé à un régime de retraite complémentaire.

Entrée en vigueur le 6 juillet 2018
Est créé par :	Décret n°2018-572 du 3 juillet 2018 - art. 19

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