Article L742-9 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version26/02/2022
>
Version01/01/2024

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code monétaire et financier - art. L742-6 (Ab) en partie

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Est codifié par : Ordonnance n°2022-230 du 15 février 2022 - art.

Modifié par : Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 42 (V)

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 214-143 à L. 214-150 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
L. 214-151 la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014
L. 214-152 et L. 214-153 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
L. 214-154 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
L. 214-155 et L. 214-156 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
L. 214-157 la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
L. 214-158 et L. 214-159 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
L. 214-160 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019
L. 214-161 et L. 214-162 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013
L. 214-162-1 l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017
L. 214-162-2 et L. 214-162-3 la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
L. 214-162-4 l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017
L. 214-162-5 l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023
L. 214-162-6 et L. 214-162-7 la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
L. 214-162-8 la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
L. 214-162-9 à L. 214-162-12 la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).