Article R741-2 du Code monétaire et financier

Article R741-1-1-0Article R741-2-1-0

Entrée en vigueur le 25 novembre 2022

Est créé par : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

Est codifié par : Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

Le b du 2° du I de l'article R. 221-9 est remplacé à Saint-Martin par les dispositions équivalentes applicables localement.

Entrée en vigueur le 25 novembre 2022
Est créé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.
Est codifié par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.

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