Entrée en vigueur le 23 février 2026
Est créé par : Décret n°2026-120 du 20 février 2026 - art. 1
Est autorisée la frappe, pour le compte de l'Etat, par l'établissement public la Monnaie de Paris, de pièces de collection d'une valeur faciale de quinze mille euros, dix mille euros, six mille euros, trois mille euros, cinq mille euros, deux mille cinq cents euros, mille cinq cents euros, mille euros, sept cent cinquante euros, six cents euros, cinq cents euros, trois cents euros, deux cent cinquante euros, deux cents euros, cent cinquante euros, cent vingt-cinq euros, cent euros, soixante-quinze euros, cinquante euros, trente-cinq euros, trente euros, quarante euros, vingt-cinq euros, vingt euros, quinze euros, dix euros, sept euros et demi, cinq euros, quatre euros, trois euros, d'un euro et demi, de soixante-quinze centimes ou trois quarts d'euro, d'un demi-euro, de vingt-cinq centimes ou quart d'euro, d'un cinquième d'euro et de quinze centimes, en platine, or, argent, palladium, électrum, titane, bronze, cuivre, nickel, zinc et aluminium, dont le titre, les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.
décret D. 612-1 n° 2013-978 du 30 octobre 2013 D. 612-5-1 n° 2025-974 du 2 octobre 2025 D. 612-6-1 n° 2015-1160 du 17 septembre 2015 D. 612-8 n° 2010-218 du 3 mars 🌍 Modification article D784-2 du Code monétaire et financier (2025-10-03) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/14: ) Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, […]
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