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Livre Ier : La monnaie

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : L'unité monétaire

Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie

Section 1 : L'indexation

Section 2 : Pouvoir libératoire

Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances

Section 4 : Mode de paiement du salaire

Section 5 : Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné

Section 6 : Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement

Chapitre III : Conversion à l'unité euro

Titre II : La monnaie fiduciaire

Chapitre Ier : Les monnaies métalliques

Section 1 : Les pièces métalliques

Section 2 : La Monnaie de Paris

Chapitre II : Les billets de banque

Chapitre III : Dispositions communes

Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale

Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Création et forme du chèque

Section 3 : Transmission

Section 4 : Aval

Section 5 : Présentation et paiement

Section 6 : Chèque barré

Section 7 : Recours en cas de non paiement

Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires

Section 9 : Altération

Section 10 : Prescription

Section 11 : Protêt

Section 12 : Incidents de paiement et sanctions

Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre

Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes

Section 1 : Champ d'application et définitions

Section 2 : Autorisation d'une opération de paiement

Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement

Section 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur

Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement

Sous-section 1 : Relation entre le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement

Sous-section 2 : Relation entre les prestataires de services de paiement respectivement parties avec l'utilisateur de services de paiement

Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée

Sous-section 1 : Régime de la responsabilité

Sous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés de données de sécurité personnalisées

Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée

Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées

Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire

Section 10 : Frais applicables

Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants

Section 12 : Les modalités de remboursement de la monnaie électronique

Section 13 : Modalités d'accès aux comptes de paiement

Section 14 : Opérations de paiement dont le montant n'est pas connu à l'avance

Section 15 : Authentification

Section 16 : Traitement des réclamations

Titre IV : La Banque de France

Chapitre Ier : Missions

Section 1 : Missions fondamentales

Section 2 : Autres missions d'intérêt général et autres activités

Chapitre II : Organisation de la banque

Section 1 : Statut de la Banque de France

Section 2 : Le conseil général

Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs

Section 5 : Le personnel de la banque

Section 6 : Les succursales

Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre V : Les relations financières avec l'étranger

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Obligations de déclaration

Chapitre III : Biens des banques centrales étrangères

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances

Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie

Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale

Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France

Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

Titre VII : Sanctions administratives

Chapitre unique : Manquements aux règles relatives aux frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné

Livre II : Les produits

Titre Ier : Les instruments financiers

Chapitre Ier : Définition et règles générales

Section 1 : Définitions

Section 2 : Les titres financiers

Sous-section 1 : Conditions d'émission

Sous-section 2 : Inscription des titres financiers

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Tenue de compte-conservation et inscription au moyen d'une technologie des registres distribués

Paragraphe 3 : Protection du titulaire du compte

Paragraphe 4 : Dispositions transitoires

Sous-section 3 : Transmission

Paragraphe 1 : Négociabilité

Paragraphe 2 : Transfert de propriété

Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres et de titres financiers

Sous-section 5 : Formes particulières de transmission

Paragraphe 1 : Adjudication

Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers

Paragraphe 3 : Pension

Section 3 : Contrats financiers

Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers

Paragraphe 1 : Compensation et cessions de créances

Paragraphe 2 : Garantie des obligations financières

Paragraphe 3 : Disposition commune

Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers

Chapitre II : Titres de capital

Section 1 : Les actions

Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport

Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire

Sous-section 3 : Actions de préférence

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction

Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote

Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié

Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital

Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions

Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise

Chapitre III : Titres de créance

Section 1 : Les titres de créances négociables

Section 2 : Les obligations

Sous-section 1 : Règles générales.

Sous-section 2 : Obligations émises par les groupements d'intérêt économique.

Sous-section 3 : Obligations émises par les associations.

Sous-section 4 : Obligations émises par les fondations

Section 3 : Les titres émis par l'Etat

Sous-section 1 : Emprunts d'Etat

Sous-section 2 : Bons du Trésor

Section 4 : Les titres participatifs

Chapitre IV : Placements collectifs

Section 1 : OPCVM

Sous-section 1 : Agrément

Sous-section 2 : Régime général des OPCVM

Sous-section 3 : Obligations de la société de gestion, du dépositaire et de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux comptes

Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'OPCVM, à la société de gestion de portefeuille et au dépositaire

Paragraphe 2 : Dépositaire

Paragraphe 3 : Autres dispositions

Sous-section 4 : Règles de fonctionnement

Sous-section 5 : Règles d'investissement

Paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif

Paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties

Sous-section 6 : OPCVM maîtres et nourriciers

Sous-section 7 : Information des investisseurs

Section 2 : FIA

Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA

Sous-paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA en France

Sous-paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France

Sous-Paragraphe 3 : Procédure de pré-commercialisation de FIA en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France (article L. 214-24-2-1)

Paragraphe 2 : Dépositaire

Paragraphe 3 : Evaluation

Paragraphe 4 : Information

Sous-paragraphe 1 : Information des investisseurs

Sous-paragraphe 2 : Information de l'Autorité des marchés financiers

Paragraphe 5 : Participation et contrôle

Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

Paragraphe 1 : Fonds d'investissement à vocation générale

Sous-paragraphe 1 : Agrément

Sous-paragraphe 2 : Régime général des fonds d'investissement à vocation générale

Sous-paragraphe 3 : Obligations de la société de gestion, de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux comptes

Sous-paragraphe 4 : Règles de fonctionnement

Sous-paragraphe 5 : Règles d'investissement

Sous-paragraphe 6 : Fonds d'investissement à vocation générale maîtres et nourriciers

Sous-paragraphe 7 : Information des investisseurs

Sous-paragraphe 8 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Fonds de capital investissement

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement à risques

Sous-paragraphe 3 : Fonds communs de placement dans l'innovation

Sous-paragraphe 4 : Fonds d'investissement de proximité

Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier

Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes

Sous-paragraphe 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable

Sous-paragraphe 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier

Sous-paragraphe 4 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments

Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement

Sous-paragraphe 1 : Régime général

Sous-paragraphe 2 : Souscription des parts

Sous-paragraphe 3 : Gestion

Sous-paragraphe 4 : Assemblée générale

Sous-paragraphe 5 : Dispositions comptables

Sous-paragraphe 6 : Fusion

Sous-paragraphe 7 : Règles de bonne conduite

Sous-paragraphe 8 : Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier

Sous-paragraphe 9 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière

Paragraphe 5 : Sociétés d'investissement à capital fixe

Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes

Sous-paragraphe 2 : Sociétés d'investissement à capital fixe dont les actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers

Sous-paragraphe 3 : Fonds fermés de droit étranger dont les parts ou actions sont négociées sur un marché d'instruments financiers

Paragraphe 6 : Fonds de fonds alternatifs

Sous-section 3 : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels

Paragraphe 1 : Fonds agréés

Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels à vocation générale

Sous-paragraphe 2 : Organismes professionnels de placement collectif immobilier

Paragraphe 2 : Fonds déclarés

Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels spécialisés

Sous-paragraphe 2 : Fonds professionnels de capital investissement

Sous-paragraphe 3 : Société de libre partenariat

Sous-Paragraphe 4 : Société de libre partenariat spéciale

Sous-section 4 : Fonds d'épargne salariale

Paragraphe 1 : Fonds communs de placement d'entreprise

Paragraphe 2 : Sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié

Sous-section 5 : Organismes de financement

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financement

Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation

Sous-paragraphe 1 : Dispositions particulières aux sociétés de titrisation

Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de “ titrisation supportant des risques d'assurance "

Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé

Sous-paragraphe 1 : Dispositions particulières aux sociétés de financement spécialisé

Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds de financement spécialisé

Section 3 : Autres placements collectifs

Titre II : Les produits d'épargne

Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

Section 1 : Le livret A

Section 2 : L'épargne populaire

Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire

Sous-section 2 : Le plan d'épargne populaire

Section 3 : Le livret jeune

Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire

Section 5 : L'épargne-logement

Section 6 : Plan d'épargne en actions

Section 6 bis : Plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire

Section 6 ter : Compte PME innovation

Section 7 : L'épargne codéveloppement

Sous-section 1 : Le compte épargne codéveloppement

Sous-section 2 : Le livret d'épargne pour le codéveloppement

Section 7 bis : Compte épargne d'assurance pour la forêt

Section 7 ter : Plan d'épargne avenir climat

Section 8 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

Chapitre II : Produits d'épargne salariale

Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise

Chapitre III : Les bons de caisse

Section 1 :

Section 2 :

Chapitre IV : Plans d'épargne retraite

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Définition

Sous-section 2 : Composition et gestion

Sous-section 3 : Disponibilité de l'épargne

Sous-section 4 : Information des titulaires

Sous-section 5 : Modalités d'application

Section 2 : Le plan d'épargne retraite d'entreprise

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif

Paragraphe 1 : Mise en place

Paragraphe 2 : Titulaires

Paragraphe 3 : Règles particulières de versement

Paragraphe 4 : Gouvernance

Sous-section 3 : Le plan d'épargne retraite obligatoire

Paragraphe 1 : Mise en place

Paragraphe 2 : Titulaires

Paragraphe 3 : Règles particulières de versement

Paragraphe 4 : Gouvernance

Sous-section 4 : Possibilités de regroupement des plans d'épargne retraite d'entreprise

Section 3 : Le plan d'épargne retraite individuel

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titres

Sous-section 3 : Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

Paragraphe 1 : Mise en place

Paragraphe 2 : Gouvernance

Section 4 : Transferts

Chapitre V : Sous-compte français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle

Titre II bis : Les actifs numériques

Titre III : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers

Section 1 : Infractions relatives aux titres

Sous-section 1 : Obligations.

Sous-section 2 : Titres émis par des associations.

Section 2 : Infractions relatives aux placements collectifs

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux OPCVM, aux fonds communs de créances et aux organismes de placement collectif immobilier

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier

Chapitre II : Infractions relatives aux produits d'épargne

Section unique : Bons de caisse

Livre III : Les services

Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Définition des opérations de banque

Section 2 : Définition des opérations connexes aux opérations de banque

Section 3 : Définition des opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement

Section 4 : Les titres de monnaies locales complémentaires

Section 5 : Dispositions relatives à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papier

Section 6 : Obligations d'accessibilité

Chapitre II : Comptes et dépôts

Section 1 : Droit au compte et relations avec le client

Sous-section 1 : Droit au compte

Sous-section 1 bis : Inclusion bancaire et prévention du surendettement

Sous-section 2 : Relations des établissements de crédit avec le client

Section 2 : Fonds remboursables du public

Section 3 : Fonds de garantie des dépôts et de résolution

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Mécanisme de garantie des dépôts et dispositif de financement de la résolution

Sous-section 3 : Ressources du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Sous-section 4 : Organisation et fonctionnement du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Sous-section 5 : Dispositions communes

Section 4 : Comptes inactifs

Section 5 : Dépôts structurés

Section 6 : Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit

Chapitre III : Crédits

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Définition

Sous-section 2 : Taux d'intérêt

Paragraphe 1 : Taux de l'intérêt légal

Paragraphe 2 : Taux effectif global

Paragraphe 3 : Taux de l'usure

Sous-section 3 : Fichier des incidents de paiement caractérisés

Sous-section 4 : Accès au crédit et risques aggravés

Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées

Sous-section 1 : Crédit-bail

Sous-section 2 : Crédits aux entreprises

Paragraphe 1 : Crédit d'exploitation

Paragraphe 2 : Prêts participatifs

Sous-paragraphe 1 : Régime général.

Sous-paragraphe 2 : Prêts participatifs accordés par l'Etat.

Paragraphe 3 : Garanties des crédits aux entrepreneurs individuels

Paragraphe 4 : Régime des engagements de garantie

Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles

Sous-section 1 : Cession et nantissement des créances professionnelles

Sous-section 2 : Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Mobilisation des crédits à moyen terme

Paragraphe 3 : Mobilisation des créances hypothécaires et assimilées

Section 4 : Garantie des cautions

Chapitre IV : Les services de paiement

Section 1 : Définitions

Section 2 : Champ d'application

Section 3 : Frais liés à la fourniture d'informations

Section 4 : Obligations d'information

Sous-section 1 : Opérations de paiement isolées

Sous-section 2 : Contrat-cadre de services de paiement

Sous-section 3 : Informations après l'exécution de l'opération de paiement

Sous-section 4 : Obligations d'information lorsqu'un des prestataires de services de paiement impliqué dans l'opération est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon ou en dehors de l'Espace économique européen

Sous-section 5 : Obligations applicables aux instruments réservés aux paiements de faibles montants

Chapitre V : L'émission et la gestion de monnaie électronique

Section 1 : Définition

Section 2 : Rémunération

Section 3 : Obligations contractuelles

Section 4 : Plafonnement

Chapitre VI : Médiation

Chapitre VII : Contrôle et dispositions communes

Chapitre VIII : Offre d'opérations de banque à des personnes physiques résidant en france par des établissements de crédit ayant leur siège social dans un etat figurant sur la liste des etats bénéficiaires de l'aide publique au développement et qui n'est pas partie à l'accord sur l'espace économique européen

Titre II : Les services d'investissement et les services connexes aux services d'investissement

Chapitre Ier : Les services d'investissement et leurs services connexes

Chapitre II : Garantie des investisseurs

Chapitre III : Obligations d'accessibilité

Titre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers

Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers

Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier

Section 1 : Définition

Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage

Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage

Section 4 : Règles de bonne conduite

Section 5 : Sanctions disciplinaires

Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers

Section 1 : Opérations sur matières précieuses

Section 2 : Opérations sur les billets de banque étrangers

Chapitre III : Fourniture à distance de services financiers à un consommateur

Titre V : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants

Chapitre III : Infractions relatives au démarchage

Section 1 : Démarchage en matière bancaire ou financière

Section 2 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers

Titre VI : Sanctions administratives

Chapitre Ier : Manquements relatifs au règlement (UE) n° 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte

Chapitre II : Manquements relatifs au règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009

Livre IV : Les marchés

Titre Ier : Opérations

Chapitre Ier : Définitions et champ d'application

Chapitre II : Dispositions générales

Titre II : Les plates-formes de négociation

Chapitre préliminaire : Dispositions communes

Section 1 : Définitions

Section 2 : Interdiction de négociation pour compte propre

Section 3 : Exigences organisationnelles

Section 4 : Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations

Section 5 : Suspension et radiation des instruments financiers

Section 6 : Limites de position et déclaration des positions

Sous-section 1 : Limites de position

Sous-section 2 : Déclaration des positions

Section 7 : Qualité d'exécution des transactions

Section 8 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Chapitre Ier : Les marchés réglementés français

Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché

Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé

Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché

Sous-section 1 : Obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché

Sous-section 2 : Obligations de l'entreprise de marché

Section 4 : Admission aux négociations

Section 5 : Régime des membres d'un marché réglementé

Chapitre II : Marchés réglementés européens

Chapitre III : Marchés étrangers reconnus

Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation

Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire du système

Section 2 : Conditions de fonctionnement

Section 3 : Admission aux négociations

Section 4 : Régime des membres

Section 5 : Marché de croissance des petites et moyennes entreprises

Section 6 : Systèmes multilatéraux de négociation européens

Chapitre V : Systèmes organisés de négociation

Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire

Section 2 : Conditions de fonctionnement

Section 3 : Admission aux négociations

Section 4 : Régime des clients

Section 5 : Systèmes organisés de négociation européens

Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or

Titre III : Les négociations sur instruments financiers

Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés

Section 1 : Offres publiques d'achat et d'échange

Section 2 : Obligation de déposer un projet d'offre publique

Section 3 : Offres publiques de retrait et retrait obligatoire

Section 4 : Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé

Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux

Chapitre Ier : Les chambres de compensation

Chapitre II : Les dépositaires centraux

Titre V : La protection des investisseurs

Chapitre Ier : La transparence des marchés

Section 1 : Les obligations d'information relative aux comptes

Section 2 : Obligation d'information sur les prises de participations

Section 3 : Obligation d'information sur le rachat d'actions

Section 4 : Obligations relatives aux listes d'initiés

Section 5 : Obligation d'information par les personnes détenant des instruments financiers dont le sous-jacent est, en tout ou partie, une matière première agricole

Chapitre II : Associations de défense des investisseurs

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre II : Infractions relatives aux marchés réglementés

Chapitre IV : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation

Chapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseurs

Section 1 : Atteintes à la transparence des marchés

Section 2 : Prises de participations

Chapitre VI : Dispositions communes

Livre V : Les prestataires de services

Titre Ier : Prestataires de services bancaires

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Définitions et activités

Section 2 : Interdictions

Section 3 : Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1 : Agrément

Sous-section 1 bis : Acquisitions ou cessions d'une participation importante et transferts significatifs d'actifs et de passifs

Sous-section 1 ter : Fusions et scissions

Sous-section 1 quater : Coopération entre les autorités compétentes

Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 4 : Organes de la profession

Sous-section 1 : L'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et les autres organismes professionnels

Sous-section 2 : Les organes centraux

Section 5 : Le secret professionnel

Section 6 : Dispositions comptables

Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables

Sous-section 2 : Commissaires aux comptes

Section 7 : Dispositions prudentielles

Section 8 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement

Sous-section 1 : Dirigeants et titulaires de postes clés

Sous-section 2 : Organisation et contrôle interne

Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération

Sous-section 4 : Comités spécialisés

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Comités des risques

Paragraphe 3 : Comités des nominations

Paragraphe 4 : Comités des rémunérations

Section 9 : Mission permanente d'intérêt public confiée à un établissement de crédit ou à une société de financement

Section 10 : Commercialisation de dépôts structurés

Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Les banques populaires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Le réseau des banques populaires

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Section 3 : Le crédit agricole

Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel

Paragraphe 1 : Organisation

Paragraphe 2 : Fonctionnement

Paragraphe 3 : Ressources

Sous-section 2 : L'organe central du crédit agricole

Paragraphe 1 : Organisation

Paragraphe 2 : Ressources

Sous-section 3 : Contrôles

Section 4 : Le crédit mutuel

Section 5 : Le crédit mutuel agricole et rural

Section 6 : Les sociétés coopératives de banque

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conseil d'administration

Sous-section 3 : Commissaire du Gouvernement

Sous-section 4 : Statuts

Section 7 : Le crédit maritime mutuel

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Administration

Sous-section 3 : Commissaires aux comptes

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Le réseau

Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance

Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne

Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance

Sous-section 8 : Dispositions générales

Section 9 : Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Les sociétés de crédit foncier

Sous-section 1 : Statut et objet

Sous-section 2 : Opérations

Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations

Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier

Sous-section 5 : Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires

Sous-section 6 : Contrôles

Sous-section 7 : Dispositions diverses

Section 3 : Les sociétés de financement de l'habitat

Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal

Section 1 : Missions

Section 2 : Création et administration

Chapitre V : Les sociétés de financement

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Les entreprises de crédit-bail mobilier et immobilier

Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle

Sous-section 1 : Objet

Sous-section 2 : Statuts

Sous-section 3 : Emploi des fonds

Sous-section 4 : Publicité

Section 4 : Agence française de développement

Chapitre VI : Les établissements de crédit et d'investissement

Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes, entreprises mères mixtes de société de financement et compagnies holding d'investissement

Section 1 : Définitions

Sous-section 1 : Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement

Sous-section 2 : Conglomérats financiers

Sous-Section 3 : Compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement

Sous-section 4 : Entreprises mères intermédiaires

Sous-section 5 : Compagnies holding d'investissement

Section 2 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement

Sous-section 2 : Conglomérats financiers

Sous-Section 3 : Compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement

Sous-section 4 : Entreprises mères intermédiaires

Sous-section 5 : Compagnies holding d'investissement

Section 3 : Approbation des compagnies financières holding, des compagnies financières holding mixtes et des entreprises mères de société de financement

Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations

Sous-section 1 : Commission de surveillance

Paragraphe 1 : Composition

Paragraphe 2 : Missions

Paragraphe 3 : Rapport au Parlement

Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations

Paragraphe 1 : Le directeur général

Paragraphe 2 : Gestion comptable

Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables du Trésor

Paragraphe 4 : Présentation et certification des comptes

Paragraphe 5 : Contrôle externe

Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations

Sous-section 4 : Opérations

Paragraphe 1 : Consignations et dépôts

Paragraphe 2 : Rémunération des dépôts et des consignations

Paragraphe 3 : Règles de déchéance

Paragraphe 4 : Les mandats de gestion

Section 3 : La Poste

Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Section 1 : Définitions et obligation d'immatriculation

Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice

Section 3 : Règles de bonne conduite

Section 4 : Liberté d'établissement ou libre prestation de services

Section 5 : Adhésion et exercice des associations professionnelles des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique

Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement

Chapitre II : Les établissements de paiement

Section 1 : Définition

Section 2 : Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1 : Agrément des établissements de paiement

Sous-section 2 : Enregistrement des prestataires de services d'information sur les comptes

Sous-section 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Dispositions prudentielles

Section 4 : Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes

Chapitre III : Les agents

Chapitre IV : Les changeurs manuels

Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique

Section 1 : Généralités

Section 2 : La distribution de monnaie électronique

Chapitre VI : Les établissements de monnaie électronique

Section 1 : Définitions

Section 2 : Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1 : Agrément

Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Dispositions prudentielles

Section 4 : Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes

Titre III : Les prestataires de services d'investissement

Chapitre Ier : Définitions

Section 1 : Dispositions générales applicables aux prestataires de services d'investissement

Section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement

Section 3 : Interdictions

Section 4 : Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille relatives au secret professionnel

Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession

Section 1 : Agrément des prestataires de services d'investissement

Sous-section 1 : Conditions et procédures d'agrément des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation des entreprises d'investissement

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille

Paragraphe 1 : Agrément

Paragraphe 2 : Retrait d'agrément et radiation

Sous-section 4 : Bureaux de représentation des entreprises d'investissement

Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services en France (Passeport entrant)

Paragraphe 1 : Prestataires de services d'investissement européens

Paragraphe 2 : Sociétés de gestion d'OPCVM européennes

Paragraphe 3 : Sociétés de gestion de FIA européennes

Paragraphe 4 : Dispositions diverses

Sous-section 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeport sortant)

Paragraphe 1 : Prestataires de services d'investissement français autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Paragraphe 2 : Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM françaises

Paragraphe 3 : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA françaises

Paragraphe 4 : Dispositions diverses

Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conditions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille

Sous-section 3 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers

Sous-section 4 : Responsabilité des autorités compétentes

Section 4 : Règles spécifiques concernant les entreprises de pays tiers

Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement

Section 1 : Dispositions générales communes aux prestataires de services d'investissement

Section 2 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement

Section 3 : Obligations comptables et déclaratives applicables aux prestataires de services d'investissement

Section 4 : Règles d'organisation

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement

Sous-section 2 : Activités de négociation algorithmique applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives à la fourniture d'un accès électronique direct à une plate-forme de négociation

Section 5 : Règles de bonne conduite

Sous-section 1 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux sociétés de gestion de portefeuille

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux prestataires de services d'investissement qui réalisent des offres de titres financiers au moyen d'un site internet

Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux entreprises d'investissement

Section 6 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement relatives à la garantie des investisseurs

Section 7 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement relatives à la conception et distribution des instruments financiers

Section 8 : Gouvernance des entreprises d'investissement

Sous-section préliminaire : Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement

Sous-section 1 : Dirigeants

Sous-section 2 : Organisation et contrôle interne

Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération

Sous-section 4 : Comités spécialisés

Section 9 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives aux internalisateurs systématiques

Titre IV : Autres prestataires de services

Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers

Section 1 : Définition

Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation des conseillers en investissements financiers

Sous-section 1 : Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers

Sous-section 2 : Règles d'organisation

Section 3 : Règles de bonne conduite

Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers

Chapitre III : Les sociétés de gestion de placements collectifs

Chapitre IV : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote

Chapitre V : Les agents liés

Chapitre VI : Immatriculation unique

Chapitre VII : Prestataires de services de financement participatif

Chapitre VIII : Les intermédiaires en financement participatif

Section 1 : Définitions et obligation d'immatriculation

Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice

Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organisation

Chapitre IX : Les prestataires de services de communication de données

Chapitre X : Prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs

Chapitre XI : Les gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits

Section 1 : Définition et champs d'application

Section 2 : Agrément des gestionnaires de crédits

Section 3 : Relations avec l'emprunteur

Section 4 : Relation entre gestionnaire et acheteur de crédits

Section 5 : Externalisation par un gestionnaire de crédits

Section 6 : Libre établissement et libre prestation d'activités de gestion de crédits

Section 7 : Surveillance des gestionnaires de crédits qui fournissent des services transfrontaliers

Section 8 : Droit à l'information concernant les droits du créancier

Section 9 : Obligation des acheteurs de crédits

Section 10 : Surveillance par les autorités compétentes

Section 11 : Réclamations d'emprunteurs

Titre V : Intermédiaires en biens divers et offre au public et admission à la négociation de crypto-actifs

Chapitre Ier : Intermédiaires en biens divers

Chapitre II : Offre au public de crypto-actifs autres que des jetons se référant à des actifs ou des jetons de monnaie électronique, et admission de ces crypto-actifs à la négociation sur une plateforme de négociation de crypto-actifs

Chapitre III : Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit

Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales

Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République

Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle

Section 4 : Obligation de déclaration et d'information

Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale

Sous-section 1 : Organisation et mission

Sous-section 2 : Pouvoirs et prérogatives

Sous-section 3 : Echanges d'informations

Sous-section 4 : Transmission d'informations

Section 6 : Procédures et contrôle interne

Section 7 : Les autorités de contrôle et les sanctions administratives

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : La Commission nationale des sanctions

Section 8 : Droit d'accès indirect aux données

Section 9 : Informations sur les bénéficiaires effectifs

Chapitre II : Dispositions relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition

Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés

Chapitre IV : Obligations relatives à l'identification des clients, des comptes et des personnes dans le cadre de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales

Titre VII : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives

Sous-section 1 : Les banques populaires

Sous-section 2 : Le réseau des caisses d'épargne

Section 3 : Caisses de crédit municipal

Section 4 : Entreprises de crédit-bail

Section 5 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies financières holding mixtes

Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque

Chapitre II : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels , émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur actifs numériques, prestataires de services sur crypto-actifs et émetteurs de jetons

Section 1 : Changeurs manuels

Section 2 : Prestataires de services de paiement

Section 3 : Emetteurs de monnaie électronique

Section 4 : Prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs

Section 5 : Emetteurs de jetons

Section 6 : Promotion d'offres d'investissement en ligne

Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements financiers, aux prestataires de services de financement participatif et aux intermédiaires en financement participatif

Section 1 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement

Section 2 : Dispositions relatives aux conseillers en investissements financiers

Section 3 : Dispositions relatives aux prestataires de services de financement participatif

Section 4 : Dispositions relatives aux intermédiaires en financement participatif

Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes

Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Chapitre Ier : Réglementation

Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Section 1 : Missions et champ d'application

Section 2 : Composition et fonctionnement

Sous-section 1 : Composition

Sous-section 2 : Organisation

Sous-section 3 : Fonctionnement

Section 3 : Moyens de fonctionnement

Section 4 : Agréments et modifications de participations

Section 5 : Exercice du contrôle

Section 6 : Mesures de police administrative

Section 7 : Pouvoir disciplinaire

Sous-section 1 : Procédure disciplinaire

Sous-section 2 : Liste des sanctions

Section 8 : Relations avec les commissaires aux comptes et les organismes tiers indépendants

Section 9 : Coopération

Sous-section 1 : Coopération avec les fonds de garantie

Sous-section 2 : Coordination en matière de supervision des relations entre les professions assujetties et leurs clientèles

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique, établissements de paiement et contreparties centrales

Section 1 : Surveillance des groupes sur une base consolidée

Sous-section 1 : Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et collège de superviseurs

Sous-section 2 : Surveillance sur une base consolidée par une autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté

Sous-section 1 : Mesures spécifiques à la sauvegarde, au redressement ou à la liquidation judiciaires des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement

Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Section 3 : Régime de contrôle spécifique

Section 4 : Mesures de prévention et de gestion des crises bancaires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans de préventifs de rétablissement

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux plans préventifs de rétablissement élaborés sur une base individuelle

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux plans préventifs de rétablissement de groupe

Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux plans préventifs de résolution élaborés sur une base individuelle

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux plans préventifs de résolution de groupe

Paragraphe 4 : Notifications

Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité sur une base individuelle

Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité du groupe

Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles

Sous-section 6 : Dispositions spécifiques à l'adoption d'une ou plusieurs mesures d'intervention précoce

Sous-section 7 : Dispositions relatives à la conclusion, l'évaluation et la mise en œuvre d'accords de soutien financier de groupe

Sous-section 8 : Dispositions relatives à la valorisation

Sous-section 9 : Dispositions relatives à l'adoption et la mise en œuvre d'une mesure de réduction et de conversion d'instruments de fonds propres

Sous-section 10 : Dispositions relatives à la procédure de résolution

Paragraphe 1 : Conditions d'ouverture d'une procédure de résolution

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la mise en œuvre d'une mesure de résolution

Sous-Paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'administration de la personne soumise à une procédure de résolution

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la cession d'activités

Sous-Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la mise en place d'un établissement-relais

Sous-Paragraphe 5 : Dispositions relatives à la mise en place d'une structure de gestion des actifs

Sous-Paragraphe 6 : Dispositions relatives à la mise en œuvre d'une mesure de renflouement interne

Sous-Paragraphe 7 : Dispositions relatives à la mise en œuvre d'autres mesures de résolution

Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la protection des droits dans le cadre d'une procédure de résolution

Paragraphe 4 : Obligations de procédure et respect des droits de recours

Sous-section 11 : Dispositions relatives à la résolution des groupes transnationaux

Paragraphe 1 : Dispositions relatives au collège d'autorités de résolution et au collège d'autorités de résolution européennes

Paragraphe 2 : Résolution des groupes pour lesquels le collège de résolution est l'autorité de résolution sur base consolidée

Paragraphe 3 : Résolution des groupes pour lesquels le collège de résolution est une autorité de résolution sur base individuelle

Sous-section 12 : Dispositions relatives aux relations avec les autorités des Etats non membres de l'Union européenne dans le cadre d'une procédure de résolution

Sous-section 13 : Dispositions finales

Section 5 : Mise en œuvre du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Section 6 : Autorisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en vue de soumettre directement une offre pour le compte de leurs clients lors des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Section 7 : Mesures de prévention et de gestion des crises des contreparties centrales

Chapitre IV : Institutions consultatives

Section 1 : Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Chapitre V : Autres institutions

Section 1 : Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières

Titre II : L'Autorité des marchés financiers

Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers

Section 1 : Missions

Section 2 : Composition

Section 3 : Règles de fonctionnement

Section 4 : Pouvoirs

Sous-section 1 : Réglementation et décisions

Sous-section 2 : Autorisation de certaines opérations portant sur des instruments financiers

Sous-section 2 bis : Veille et surveillance

Sous-section 3 : Contrôles et enquêtes

Sous-section 4 : Injonctions, mesures d'urgence et autres mesures

Sous-section 4 bis : Composition administrative

Sous-section 5 : Sanctions

Sous-section 6 : Déclaration d'opérations suspectes

Sous-section 7 : Autres compétences

Sous-section 8 : Coopération avec la Commission de régulation de l'énergie et les instances compétentes sur les marchés agricoles physiques

Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes et les organismes tiers indépendants

Section 6 : Voies de recours

Section 7 : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique

Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers

Chapitre Ier : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national.

Section 1 : Coopération et échanges d'informations entre autorités

Section 2 : Le Haut Conseil de stabilité financière

Chapitre II : Coopération et échanges d'informations avec l'étranger

Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 3 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités européennes de supervision et de résolution

Sous-section 4 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non membres de l'Union européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers

Sous-section 6 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Section 2 : Autres dispositions

Sous-section 1 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers

Section 1 : Identification des conglomérats financiers

Section 2 : Désignation du coordonnateur

Section 3 : Mission du coordonnateur

Section 4 : Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire

Section 5 : Exercice du contrôle

Section 6 : Mesures d'exécution

Section 7 : Entreprises mères ayant leur siège en dehors de l'Espace économique européen

Chapitre IV : Signalement des manquements professionnels aux autorités de contrôle compétentes et protection des lanceurs d'alerte

Titre IV : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Chapitre II : Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers

Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Conditions générales d'application des livres 1er à VI et du droit de l'Union européenne en outre-mer

Chapitre Ier : Conditions générales d'application des livres Ier à VI en outre-mer

Section 1 : Conditions générales d'application du code dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 2 : Conditions générales d'application du code en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Section 3 : Conditions générales d'application du code dans les Terres australes et antarctiques

Chapitre II : Application en outre-mer des dispositions du droit de l'Union européenne en matière monétaire et financière

Section 1 : Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Barthélemy

Section 2 : Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer

Chapitre Ier : la politique monétaire en outre-mer

Section 1 : Les signes monétaires

Sous-section 1 : Circulation de l'euro

Sous-section 2 : Circulation du franc Pacifique

Section 2 : Les Instituts

Sous-section 1 : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

Paragraphe 1 : Définitions et missions

Paragraphe 2 : Identification des comptes

Paragraphe 3 : Services bancaires de base

Sous-section 2 : L'Institut d'émission d'outre-mer

Paragraphe 1 : Définitions et missions

Paragraphe 2 : Identification des comptes et traitement du surendettement

Chapitre II : Opérations de paiement et transferts de fonds à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Section 1 : Opérations libellées en euros

Section 2 : Information sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire accompagnant les transferts de fonds

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Les transferts de fonds

Paragraphe 1 : Les opérations concernées

Paragraphe 2 : Les obligations de déclaration

Sous-section 3 : Obligations du prestataire de service de paiement du donneur d'ordre

Sous-section 4 : Obligations du prestataire de service de paiement du bénéficiaire

Sous-section 5 : Obligations des prestataires de service de paiement intermédiaire et obligations de coopération

Sous-section 6 : Conservation des données et sanctions

Titre III : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF À LA MONNAIE

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Section 2 : Instruments de la monnaie scripturale

Section 3 : Règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes

Section 4 : Stabilité du système financier

Section 5 : Relations financières avec l'étranger

Section 6 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Infractions relatives à la monnaie

Sous-section 2 : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale

Sous-section 3 : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

Section 7 : Sanctions administratives

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Section 2 : Instruments de la monnaie scripturale

Section 3 : Règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes

Section 4 : Stabilité du système financier

Section 5 : Relations financières avec l'étranger

Section 6 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Infractions relatives à la monnaie

Sous-section 2 : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale

Sous-section 3 : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

Section 7 : Sanctions administratives

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Section 2 : Instruments de la monnaie scripturale

Section 3 : Règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes

Section 4 : Stabilité du système financier

Section 5 : Relations financières avec l'étranger

Section 6 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Infractions relatives à la monnaie

Sous-section 2 : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale

Sous-section 3 : Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

Section 7 : Sanctions administratives

Titre IV : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AUX PRODUITS

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE CALÉDONIE

Section 1 : Instruments financiers

Sous-section 1 : Définitions et règles générales

Sous-section 2 : Titres de capital

Sous-section 3 : Titres de créance

Paragraphe 1 : Titres de créances négociables

Paragraphe 2 : Obligations

Sous-section 4 : Placements collectifs

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : FIA : procédures de commercialisation, dépositaires, évaluation, information, participation et contrôle

Paragraphe 3 : FIA ouverts à des investisseurs non professionnels

Paragraphe 4 : FIA ouverts à des investisseurs professionnels

Paragraphe 5 : Organismes de financement

Section 2 : Produits d'épargne

Sous-section 1 : Livret A

Sous-section 1 bis : Plan d'épargne avenir climat

Sous-section 2 : Plan d'épargne populaire et bons de caisse

Sous-section 3 : Actifs numériques

Section 3 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Infractions relatives aux produits d'épargne

Sous-section 2 : Infractions relatives aux instruments financiers

Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française

Section 1 : Instruments financiers

Sous-section 1 : Définitions et règles générales

Sous-section 2 : Titres de capital

Sous-section 3 : Titres de créance

Paragraphe 1 : Titres de créances négociables

Paragraphe 2 : Obligations

Sous-section 4 : Placements collectifs

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : FIA : procédures de commercialisation, dépositaires, évaluation, information, participation et contrôle

Paragraphe 3 : FIA ouverts à des investisseurs non professionnels

Paragraphe 4 : FIA ouverts à des investisseurs professionnels

Paragraphe 5 : Organismes de financement

Section 2 : Produits d'épargne

Sous-section 1 : Livret A

Sous-section 1 bis : Plan d'épargne avenir climat

Sous-section 2 : Plan d'épargne populaire et bons de caisse

Sous-section 3 : Actifs numériques

Section 3 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Infractions relatives aux produits d'épargne

Sous-section 2 : Infractions relatives aux instruments financiers

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Section 1 : Instruments financiers

Sous-section 1 : Définitions et règles générales

Sous-section 2 : Titres de capital

Sous-section 3 : Titres de créance

Paragraphe 1 : Titres de créances négociables

Paragraphe 2 : Obligations

Sous-section 4 : Placements collectifs

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : FIA : procédures de commercialisation, dépositaires, évaluation, information, participation et contrôle

Paragraphe 3 : FIA ouverts à des investisseurs non professionnels

Paragraphe 4 : FIA ouverts à des investisseurs professionnels

Paragraphe 5 : Organismes de financement

Section 2 : Produits d'épargne

Sous-section 1 : Livret A

Sous-section 1 bis : Plan d'épargne avenir climat

Sous-section 2 : Plan d'épargne populaire et bons de caisse

Sous-section 3 : Actifs numériques

Section 3 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Infractions relatives aux produits d'épargne

Sous-section 2 : Infractions relatives aux instruments financiers

Titre V : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AUX SERVICES

Chapitre I : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Section 1 : Opérations de banque, services de paiement et monnaie électronique

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Comptes et dépôts

Sous-section 3 : Frais bancaires

Section 2 : Crédits

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Catégories de crédits

Sous-section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles

Sous-section 4 : Garantie des cautions

Sous-section 5 : Emprunts des organismes de gestion de l'habitat social

Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique

Sous-section 1 : Services de paiement

Sous-section 2 : Emission et gestion de la monnaie électronique

Sous-section 3 : Contrôles et dispositions communes

Section 4 : Services d'investissements et leurs services connexes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Garantie des investisseurs

Section 5 : Systèmes de paiement, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers

Section 6 : Démarchage

Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque

Sous-section 2 : Démarchage concernant les matières précieuses et les billets de banque

Sous-section 3 : Fourniture à distance de services financiers à un consommateur

Section 7 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

Sous-section 2 : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants

Sous-section 3 : Infractions relatives au démarchage

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 1 : Opérations de banque, les services de paiement et la monnaie électronique

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Comptes et dépôts

Sous-section 3 : Frais bancaires

Section 2 : Crédits

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Catégories de crédits

Sous-section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles

Sous-section 4 : Garantie des cautions

Sous-section 5 : Emprunts des organismes de gestion de l'habitat social

Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique

Sous-section 1 : Services de paiement

Sous-section 2 : Emission et gestion de la monnaie électronique

Sous-section 3 : Contrôles et dispositions communes

Section 4 : Services d'investissements et leurs services connexes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Garantie des investisseurs

Section 5 : Systèmes de paiement, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers

Section 6 : Démarchage

Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque

Sous-section 2 : Démarchage concernant les matières précieuses et les billets de banque

Sous-section 3 : Fourniture à distance de services financiers à un consommateur

Section 7 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

Sous-section 2 : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants

Sous-section 3 : Infractions relatives au démarchage

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Section 1 : Opérations de banque, services de paiement et monnaie électronique

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Comptes et dépôts

Section 2 : Crédits

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Catégories de crédits

Sous-section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles

Sous-section 4 : Garantie des cautions

Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique

Sous-section 1 : Services de paiement

Sous-section 2 : Emission et gestion de la monnaie électronique

Sous-section 3 : Médiateur

Sous-section 4 : Contrôles et dispositions communes

Section 4 : Services d'investissements et leurs services connexes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Garantie des investisseurs

Section 5 : Systèmes de paiement, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers

Section 6 : Démarchage

Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque

Sous-section 2 : Démarchage concernant les matières précieuses et les billets de banque

Sous-section 3 : Fourniture à distance de services financiers à un consommateur

Section 7 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

Sous-section 2 : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants

Sous-section 3 : Infractions relatives au démarchage

Titre VI : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX MARCHÉS

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Section 1 : Opérations

Sous-section 1 : Définition et champs d'application

Sous-section 2 : Dispositions générales

Section 2 : Plateformes de négociation

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Marchés réglementés français

Sous-section 3 : Systèmes multilatéraux de négociation

Sous-section 4 : Systèmes organisés de négociation

Section 3 : Négociations sur instruments financiers

Section 4 : Chambres de compensation et dépositaires centraux

Sous-section 1 : Chambres de compensation

Sous-section 2 : Dépositaires centraux

Section 5 : Protection des investisseurs

Sous-section 1 : Transparence des marchés

Sous-section 2 : Défense des investisseurs

Section 6 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation

Sous-section 2 : Infractions relatives à la protection des investisseurs

Sous-section 3 : Dispositions communes et prises de participation

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Section 1 : Opérations

Sous-section 1 : Définition et champs d'application

Sous-section 2 : Dispositions générales

Section 2 : Plateformes de négociation

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Marchés réglementés français

Sous-section 3 : Systèmes multilatéraux de négociation

Sous-section 4 : Systèmes organisés de négociation

Section 3 : Négociations sur instruments financiers

Section 4 : Chambres de compensation et dépositaires centraux

Sous-section 1 : Chambres de compensation

Sous-section 2 : Dépositaires centraux

Section 5 : Protection des investisseurs

Sous-section 1 : Transparence des marchés

Sous-section 2 : Défense des investisseurs

Section 6 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation

Sous-section 2 : Infractions relatives à la protection des investisseurs

Sous-section 3 : Dispositions communes et prises de participation

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Section 1 : Opérations

Sous-section 1 : Définition et champs d'application

Sous-section 2 : Dispositions générales

Section 2 : Plateformes de négociation

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Marchés réglementés français

Sous-section 3 : Systèmes multilatéraux de négociation

Sous-section 4 : Systèmes organisés de négociation

Section 3 : Négociations sur instruments financiers

Section 4 : Chambres de compensation et dépositaires centraux

Sous-section 1 : Chambres de compensation

Sous-section 2 : Dépositaires centraux

Section 5 : Protection des investisseurs

Sous-section 1 : Transparence des marchés

Sous-section 2 : Défense des investisseurs

Section 6 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation

Sous-section 2 : Infractions relatives à la protection des investisseurs

Sous-section 3 : Dispositions communes et prises de participation

Titre VII : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX PRESTATAIRES DE SERVICES

Chapitre I : CONDITIONS PARTICULIÈRES D'APPLICATION À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Section 1 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

Section 2 : Dispositions particulières à Saint-Martin

Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 1 : Agrément des établissements de crédit par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services bancaires

Sous-section 3 : Fraude fiscale, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Section 1 : Interdiction

Section 2 : Prestataires de services bancaires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Définitions, activités et interdictions

Paragraphe 2 : Conditions d'accès à la profession

Paragraphe 3 : Organes de la profession et secret professionnel

Paragraphe 4 : Dispositions comptables et prudentielles

Paragraphe 5 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement

Paragraphe 6 : Mission d'intérêt public et commercialisation de dépôts structurés

Sous-section 2 : Réseau des caisses d'épargne

Sous-section 3 : Etablissements de crédit spécialisés

Sous-section 4 : Sociétés de financement et Agence française de développement

Sous-section 5 : Etablissements de crédit et d'investissement

Sous-section 6 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies holding d'investissement

Sous-section 7 : Etablissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Caisse des dépôts et consignations

Sous-section 8 : Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Section 3 : Services financiers de l'Office des postes et télécommunications

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Chèque postal et cartes de paiement

Sous-section 3 : Mandat postal

Sous-section 4 : Envois contre remboursement

Section 4 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique

Sous-section 1 : Prestataires de services de paiement

Sous-section 2 : Etablissements de paiement

Sous-section 3 : Agents

Sous-section 4 : Changeurs manuels

Sous-section 5 : Emetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique

Sous-section 6 : Etablissements de monnaie électronique

Section 5 : Prestataires de services d'investissement

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Dispositions générales

Sous-section 3 : Conditions d'accès à la profession

Sous-section 4 : Obligations des prestataires de services d'investissement

Section 6 : Autres prestataires de services

Sous-section 1 : Conseillers en investissements financiers

Sous-section 2 : Intermédiaires ou personnes habilitées en vue de la conservation d'instruments financiers

Sous-section 3 : Sociétés de gestion de placements collectifs

Sous-section 4 : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote

Sous-section 5 : Agents liés

Sous-section 6 : Immatriculation unique

Sous-section 7 : Prestataires de services de financement participatif

Sous-section 8 : Intermédiaires en financements participatifs

Sous-section 9 : Prestataires de services de communication de données

Sous-section 10 : Prestataires de services sur actifs numériques

Sous-section 11 : Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits

Section 7 : Intermédiaires en biens divers et offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit

Section 8 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés

Sous-section 1 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Sous-section 2 : Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition

Sous-section 3 : Jeux et loteries prohibées

Section 9 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions relatives au non-respect des incapacités imposées aux prestataires de services

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux prestataires de services de paiement, changeurs manuels, émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur actifs numériques et émetteurs de jetons

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements financiers, aux prestataires de services de financement participatif et aux intermédiaires en investissements participatifs

Sous-section 6 : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE