Livre Ier : La monnaie
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Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
L'unité monétaire.
Chapitre II
Règles d'usage de la monnaie.
Section 1
L'indexation.
D112-1 à D112-2
Section 2
Pouvoir libératoire.
R112-2
Section 3
Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
D112-3 à R112-5
Section 4
Mode de paiement du salaire.
Section 5
Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement
D112-6 à R112-7
Titre II
La monnaie fiduciaire
Chapitre Ier
Les monnaies métalliques.
Section 1
Les pièces métalliques.
D121-1 à R121-4
Section 2
La Monnaie de Paris
Sous-section 1
Dispositions générales.
R121-5 à R121-6
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement.
R121-7 à R121-15
Sous-section 3
Régime financier et comptable.
R121-16 à R121-20
Chapitre II
Les billets de banque.
R122-1 à D122-11
Chapitre III
Dispositions communes.
R123-1 à R123-3
Titre III
Les instruments de la monnaie scripturale
Chapitre Ier
Le chèque bancaire
Section 1
Dispositions générales.
R131-1 à R131-1-1
Section 2
Création et forme du chèque.
R131-2
Section 3
Transmission.
Section 4
Aval.
Section 5
Présentation et paiement.
Sous-section 1
Délais de présentation et échéances de paiement.
R131-3 à R131-4
Sous-section 2
Procédures de vérification auprès de la Banque de France.
R131-5 à R131-9
Section 6
Chèque barré.
Section 7
Recours en cas de non-paiement.
Section 8
Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires.
Section 9
Altération.
Section 10
Prescription.
Section 11
Protêt.
R131-10
Section 12
Incidents de paiement et sanctions
Sous-section 1
Enregistrement par les banquiers des incidents de paiement de chèques tenant à un défaut de provision suffisante.
R131-11 à R131-14
Sous-section 2
Injonction et régularisation
R131-15 à D131-25
Sous-section 3
Déclaration à la Banque de France des incidents de paiement et des régularisations.
R131-26 à R131-31
Sous-section 4
Déclaration à la Banque de France des comptes clôturés et des vols, pertes, contrefaçons ou falsifications de chèques ou de formules de chèques.
R131-32
Sous-section 5
Interdiction d'émettre des chèques prononcée par le juge pénal.
R131-33
Sous-section 6
Déclaration à la Banque de France des violations des interdictions d'émettre des chèques.
R131-34 à R131-37
Sous-section 7
Information de l'autorité judiciaire par la Banque de France.
R131-38 à R131-41
Sous-section 8
Information des banquiers, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement par la Banque de France.
R131-42 à R131-45
Sous-section 9
Dispositions diverses.
R131-46 à R131-51
Chapitre II
La lettre de change et le billet à ordre
Chapitre III
Les règles applicables aux autres instruments de paiement
Section 1
Champ d'application et définitions
Section 2
Autorisation d'une opération de paiement
D133-1
Section 3
Conditions d'exécution d'une opération de paiement
D133-2
Section 4
Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur
Section 5
Obligations des parties en matière d'instruments de paiement
D133-3
Section 6
Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée
Section 7
Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée
D133-4
Section 8
Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées
Section 9
Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire
Section 10
Frais applicables
D133-5 à D133-6
Section 11
Instruments réservés aux paiements de faibles montants
D133-7
Section 12
Modalités d'accès aux comptes de paiement
D133-8 à D133-12
Chapitre IV
La lettre de change et le billet à ordre
Titre IV
La Banque de France
Chapitre Ier
Missions.
Section 1
Missions fondamentales.
R141-1 à R141-2
Section 2
Autres missions d'intérêt général et autres activités.
Chapitre II
Organisation de la banque.
Section 1
Statut de la Banque de France.
Section 2
Le Conseil général.
Sous-section 1
Composition du conseil général.
R142-1
Sous-section 2
Fonctionnement du conseil général.
R142-2 à R142-5
Sous-section 3
Election et rémunération du conseiller représentant le personnel.
R142-6 à R142-17
Section 4
Le gouverneur et les sous-gouverneurs.
R142-19 à R142-20
Section 5
Le personnel de la banque.
R142-21 à R142-21-1
Section 6
Les succursales.
Section 7
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
R142-22 à R142-27
Chapitre III
Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement
Chapitre IV
Dispositions diverses
Section 1
Dispositions budgétaires et financières
Sous-section 1
Règles relatives au budget.
R144-1 à R144-2
Sous-section 2
Approbation des comptes.
R144-3 à R144-4
Section 2
Comptabilité de la Banque de France
Sous-section 1
Règles comptables.
R144-5 à R144-7
Sous-section 2
Commissaire aux comptes.
R144-8
Section 3
Dispositions diverses.
R144-10 à R144-14
Titre V
Les relations financières avec l'étranger
Chapitre Ier
Investissements étrangers soumis à autorisation
Section 1
Définitions et champ d'application
R151-1 à R151-3
Section 2
Procédure
Sous-section 1
Demande préalable d'examen d'une activité
R151-4
Sous-section 2
Examen d'une demande d'autorisation
R151-5 à R151-11
Section 3
Mesures de police et de sanction
R151-12 à R151-15
Section 4
Dispositions communes
R151-16 à R151-17
Chapitre II
Obligations de déclaration.
Section 1
Déclarations statistiques en vue de l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure de la France.
R152-1 à R152-3
Section 3
Transferts de sommes, titres ou valeurs.
R152-6 à R152-10
Section 4
Définitions
R152-11
Chapitre III
Biens des banques centrales étrangères
Titre VI
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances.
Chapitre II
Infractions relatives à la monnaie.
R162-1 à R162-5
Chapitre III
Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale
R163-1 à R163-3
Chapitre IV
Infractions concernant la Banque de France.
Chapitre V
Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger
R165-1 à R165-2