Livre V : Les prestataires de services

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Titre Ier : Prestataires de services bancaires

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Section 1 : Définitions et activités

Section 2 : Interdictions

Sous-section 1 : Personnel

Sous-section 2 : Prêts entre entreprises

Sous-section 3 : Prêts et opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif

Section 3 : Conditions d'accès à la profession.

Sous-section 1 : Agrément.

Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Sous-section 3 : Acquisitions ou cessions d'une participation importante

Sous-section 4 : Transferts significatifs d'actifs ou de passifs

Sous-section 5 : Fusions et scissions

Sous-section 6 : Coopération entre les autorités compétentes

Section 4 : Organes de la profession.

Section 5 : Le secret professionnel.

Section 6 : Dispositions comptables.

Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables.

Sous-section 2 : Commissaires aux comptes.

Section 7 : Dispositions prudentielles.

Section 8 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement

Sous-section 1 : Dirigeants

Sous-section 2 : Organisation et contrôle interne

Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération

Sous-section 4 : Comités spécialisés

Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Les banques populaires.

Sous-section 2 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

Section 3 : Le Crédit agricole.

Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel.

Paragraphe 1 : Organisation.

Paragraphe 2 : Fonctionnement.

Paragraphe 3 : Ressources.

Sous-section 2 : L'organe central du Crédit agricole.

Paragraphe 1 : Organisation.

Paragraphe 2 : Ressources.

Sous-section 3 : Contrôles.

Section 4 : Le Crédit mutuel.

Section 5 : Le Crédit mutuel agricole et rural.

Section 6 : Les sociétés coopératives de banque.

Section 7 : Le Crédit maritime mutuel.

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Administration.

Sous-section 3 : Commissaires aux comptes.

Sous-section 4 : Dispositions diverses.

Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne.

Sous-section 1 : Missions.

Sous-section 2 : Le réseau.

Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance.

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Autres dispositions.

Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne.

Sous-section 5 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.

Sous-section 8 : Dispositions générales.

Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Les sociétés de crédit foncier

Sous-section 1 : Statut et objet

Sous-section 2 : Opérations.

Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations.

Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier.

Sous-section 5 : Redressement et liquidation judiciaires.

Sous-section 6 : Contrôles.

Sous-section 7 : Dispositions diverses.

Section 3 : Les sociétés de financement de l'habitat

Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal.

Section 1 : Opérations.

Sous-section 1 : Principes et modalités des prêts sur gage.

Sous-section 2 : Reconnaissance de dépôt des objets engagés.

Sous-section 3 : Règles applicables aux gages.

Sous-section 4 : Ventes aux enchères.

Sous-section 5 : Bonis.

Sous-section 6 : Revendication d'un objet gagé.

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Conseil d'orientation et de surveillance

Sous-section 2 : Règles comptables et financières

Chapitre V : Les sociétés de financement.

Section 1 : Les sociétés de caution mutuelle.

Section 2 : Sociétés de financement exerçant une mission permanente d'intérêt public.

Sous-section 1 : La caisse de garantie du logement locatif social.

Sous-section 2 : Les sociétés de développement régional.

Section 3 : Agence française de développement

Sous-section 1 : Opérations

Paragraphe 1 : Concours financiers de l'agence pour son compte propre

Paragraphe 2 : Opérations pour compte de l'Etat

Paragraphe 3 : Autres opérations

Sous-section 2 : Organisation centrale

Sous-section 3 : Organisation locale

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement.

Section 1 : Définitions.

Section 2 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement.

Sous-section 2 : Conglomérats financiers.

Sous-section 3 : Entreprises mères intermédiaires

Section 3 : Approbation des compagnies financières holding, des compagnies financières holding mixtes et des entreprises mères de société de financement

Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations.

Sous-section 1 : Commission de surveillance.

Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Paragraphe 1 : Le directeur général.

Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables de la direction générale des finances publiques

Paragraphe 4 : Conservation des pièces et documents

Paragraphe 5 : Contrôle externe.

Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations.

Sous-section 4 : Opérations.

Paragraphe 1 : Consignations et dépôts.

Paragraphe 2 : Rémunération des dépôts et consignations.

Paragraphe 3 : Règles de déchéance.

Paragraphe 4 : Les mandats de gestion

Section 5 : Les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque.

Sous-section 1 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts.

Sous-section 2 : Les sociétés autorisées à consentir certaines garanties

Section 6 : Les sociétés de tiers-financement.

Sous-section 1 : Autorisation.

Sous-section 2 : Règles de gestion.

Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Section 1 : Définition et obligation d'immatriculation

Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice

Sous-section 1 : Conditions d'accès et d'exercice

Sous-section 2 : Assurance de responsabilité civile

Sous-section 3 : Garantie financière

Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organisation

Sous-section 1 : Règles communes

Sous-section 2 : Règles supplémentaires applicables aux courtiers en opérations de banque et en services de paiement et à leurs mandataires

Section 4 : Missions des associations professionnelles agréées

Sous-section 1 : Médiation

Sous-section 2 : Vérification des conditions d'accès à la profession

Sous-section 3 : Vérification des conditions de capacité professionnelle et de formation continue

Sous-section 4 : Plan d'action et suivi des vérifications

Sous-section 5 : Accompagnement des membres

Section 5 : Organisation interne des associations professionnelles agréées

Sous-section 1 : Règles de gouvernance

Sous-section 2 : Prévention des conflits d'intérêts

Sous-section 3 : Sanctions

Section 6 : Agrément des associations professionnelles

Sous-section 1 : Nature et représentativité de l'association

Sous-section 2 : Procédure d'agrément

Sous-section 3 : Information de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Sous-section 4 : Retrait d'agrément

Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique

Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement

Chapitre II : Les établissements de paiement

Section 1 : Définitions

Section 2 : Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1 : Agrément

Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Dispositions prudentielles

Section 4 : Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes

Chapitre III : Les agents

Chapitre IV : Les changeurs manuels

Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique

Chapitre VI : Les établissements de monnaie électronique

Titre III : Les prestataires de services d'investissement

Chapitre Ier : Définitions.

Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession.

Section 1 : Agrément et autorisation

Sous-section 1 : Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant un ou plusieurs services d'investissement

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille.

Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports)

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services en France (Passeport entrant)

Sous-section 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeport sortant)

Paragraphe 1 : Libre établissement et libre prestation de service des entreprises d'investissement et des établissements de crédit fournissant des services d'investissement agréés en France

Sous-paragraphe 1 : Libre établissement

Sous-paragraphe 2 : Libre prestation de services

Paragraphe 2 : Libre établissement et libre prestation de services des sociétés de gestion de portefeuille agréées en France

Sous-paragraphe 1 : Libre établissement

Sous-paragraphe 2 : Libre prestation de services

Section 3 : Règles spécifiques relatives aux entités de pays tiers

Sous-section 1 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers

Sous-section 2 : Règles spécifiques relatives aux entreprises d'investissement de pays tiers

Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement.

Section 1 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement.

Section 2 : Obligations comptables et déclaratives.

Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables.

Section 3 : Règles de bonne conduite.

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la catégorisation des clients et contreparties éligibles

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux clients professionnels

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux contreparties éligibles

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant des services d'investissement

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille

Section 4 : Gouvernance des entreprises d'investissement

Sous-section préliminaire : Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement

Sous-section 1 : Dirigeants

Sous-section 2 : Organisation et contrôle interne

Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération

Sous-section 4 : Comités spécialisés

Titre IV : Autres prestataires de services

Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers.

Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers.

Chapitre III : Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs.

Chapitre IV : Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote

Chapitre V : Les agents liés

Chapitre VI : Immatriculation unique

Chapitre VII : Prestataires de services de financement participatif

Chapitre VIII : Intermédiaires en financement participatif

Section 1 : Définition

Section 2 : Conditions d'accès et d'exercice

Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organisation

Chapitre IX : Les prestataires de services de communication de données

Section 1 : Agrément des prestataires de services de communication de données

Section 2 : Dispositifs de publication agréés

Section 3 : Systèmes consolidés de publication

Section 4 : Mécanismes de déclaration agréés

Section 5 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Chapitre X : Prestataires de services sur actifs numériques

Chapitre XI : Les gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits

Section 1 : Agrément

Section 2 : Relations avec l'emprunteur

Section 3 : Libre établissement et libre prestation d'activités de gestion de crédits

Section 4 : Droit à l'information

Section 5 : Obligations des acheteurs de crédits

Titre V : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons

Chapitre Ier : Intermédiaires en biens divers

Chapitre II : Émetteurs de jetons

Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés

Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République

Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Sous-section 1 : Bénéficiaire effectif

Sous-section 2 : Représentant permanent

Sous-section 3 : Activité financière accessoire

Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle

Sous-section 1 : Identification et vérification de l'identité du client

Sous-section 2 : Identification et vérification de l'identité du bénéficiaire effectif

Sous-section 3 : Identification et vérification de l'identité du client occasionnel

Sous-section 4 : Identification et vérification de l'identité du bénéficiaire des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation

Sous-section 5 : Nouvelle identification et vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif

Sous-section 6 : Obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires

Sous-section 7 : Recours à un tiers pour l'exécution de certaines mesures de vigilance

Sous-section 8 : Obligations en cas de faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme

Sous-section 9 : Obligations en cas de risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme

Sous-section 10 : Obligations d'enregistrement pour le secteur des jeux

Section 4 : Obligations de déclaration et d'information

Sous-section 1 : Désignation d'un déclarant et d'un correspondant

Sous-section 2 : Contenu et transmission des déclarations

Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale

Sous-section 1 : Organisation et mission

Sous-section 2 : Pouvoirs et prérogatives

Sous-section 3 : Echanges d'informations

Sous-section 4 : Transmissions d'informations

Section 6 : Procédures et contrôle interne

Sous-section 1 : Organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Sous-section 2 : Contrôle interne

Section 7 : Contrôle du respect des obligations et sanctions

Sous-section 1 : Contrôle du respect des obligations par les personnes mentionnées aux 8° à 11° et 14° à 16° de l'article L. 561-2

Sous-section 2 : Publication des décisions de sanction

Sous-section 3 : La Commission nationale des sanctions

Section 8 : Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Section 9 : Registre des bénéficiaires effectifs

Sous-section 1 : Déclaration des informations relatives aux bénéficiaires effectifs

Sous-section 2 : Accès au registre des bénéficiaires effectifs

Sous-section 3 : Procédures visant à assurer le respect de l'obligation de déclaration et l'exactitude des informations relatives aux bénéficiaires effectifs

Chapitre II : Dispositions relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition

Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés

Titre VII : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives.

Sous-section 1 : Les banques populaires.

Sous-section 2 : Le crédit agricole.

Sous-section 3 : Le réseau des caisses d'épargne.

Section 3 : Caisses de crédit municipal.

Section 4 : Sociétés de financement.

Section 5 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies financières holding mixtes.

Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque.

Chapitre II : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique.

Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux autres prestataires de services.

Chapitre IV : Dispositions relatives au blanchiment des capitaux.

Code monétaire et financier
Partie réglementaire

Livre V : Les prestataires de services

Titre Ier

Prestataires de services bancaires

Chapitre Ier

Dispositions générales.

Section 1

Définitions et activités

Section 2

Interdictions

Sous-section 1

Personnel

R511-1 à R511-2

Sous-section 2

Prêts entre entreprises

R511-2-1-1 à R511-2-1-3

Sous-section 3

Prêts et opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif

R511-2-1-4 à D511-2-1-5

Section 3

Conditions d'accès à la profession.

Sous-section 1

Agrément.

R511-2-1 à R511-3-5

Sous-section 2

Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

R511-4

Sous-section 3

Acquisitions ou cessions d'une participation importante

R511-5

Sous-section 4

Transferts significatifs d'actifs ou de passifs

R511-5-1

Sous-section 5

Fusions et scissions

R511-5-2

Sous-section 6

Coopération entre les autorités compétentes

R511-5-3

Section 4

Organes de la profession.

Section 5

Le secret professionnel.

Section 6

Dispositions comptables.

Sous-section 1

Comptes sociaux et documents comptables.

R511-6 à R511-7

Sous-section 2

Commissaires aux comptes.

D511-8 à D511-9

Section 7

Dispositions prudentielles.

D511-15 à R511-16-6

Section 8

Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement

Sous-section 1

Dirigeants

R511-17

Sous-section 2

Organisation et contrôle interne

R511-17-1

Sous-section 3

Politique et pratiques de rémunération

R511-18 à R511-25

Sous-section 4

Comités spécialisés

R511-26

Chapitre II

Les banques mutualistes ou coopératives.

Section 1

Dispositions générales.

R512-1

Section 2

Les banques populaires.

Sous-section 2

L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

R512-1-1 à R512-1-2

Section 3

Le Crédit agricole.

Sous-section 1

Les caisses de crédit agricole mutuel.

Paragraphe 1

Organisation.

R512-2 à R512-8

Paragraphe 2

Fonctionnement.

R512-9 à R512-13

Paragraphe 3

Ressources.

R512-14 à R512-17

Sous-section 2

L'organe central du Crédit agricole.

Paragraphe 1

Organisation.

R512-18

Paragraphe 2

Ressources.

Sous-section 3

Contrôles.

Section 4

Le Crédit mutuel.

R512-19 à R512-25

Section 5

Le Crédit mutuel agricole et rural.

R512-26

Section 6

Les sociétés coopératives de banque.

Section 7

Le Crédit maritime mutuel.

Sous-section 1

Dispositions générales.

R512-27 à R512-35

Sous-section 2

Administration.

R512-36 à R512-42

Sous-section 3

Commissaires aux comptes.

Sous-section 4

Dispositions diverses.

R512-45 à R512-46

Section 8

Le réseau des caisses d'épargne.

Sous-section 1

Missions.

Sous-section 2

Le réseau.

R512-47

Sous-section 3

Les caisses d'épargne et de prévoyance.

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R512-48

Paragraphe 2

Autres dispositions.

Sous-section 4

Les sociétés locales d'épargne.

R512-49 à R512-55-1

Sous-section 5

L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

R512-57 à R512-59

Sous-section 6

La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.

Sous-section 8

Dispositions générales.

Chapitre III

Les établissements de crédit spécialisés

Section 1

Dispositions communes

Section 2

Les sociétés de crédit foncier

Sous-section 1

Statut et objet

R513-1-A

Sous-section 2

Opérations.

R513-1 à R513-8-1

Sous-section 3

Privilège des créances nées des opérations.

R513-9 à R513-10

Sous-section 4

Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier.

R513-11 à R513-14

Sous-section 5

Redressement et liquidation judiciaires.

Sous-section 6

Contrôles.

R513-15 à R513-18

Sous-section 7

Dispositions diverses.

Section 3

Les sociétés de financement de l'habitat

R513-19 à R513-21

Chapitre IV

Les caisses de crédit municipal.

Section 1

Opérations.

Sous-section 1

Principes et modalités des prêts sur gage.

D514-1 à D514-9

Sous-section 2

Reconnaissance de dépôt des objets engagés.

D514-10 à D514-11

Sous-section 3

Règles applicables aux gages.

D514-12 à D514-15

Sous-section 4

Ventes aux enchères.

D514-16 à D514-20

Sous-section 5

Bonis.

D514-21

Sous-section 6

Revendication d'un objet gagé.

D514-22

Section 2

Organisation et fonctionnement

Sous-section 1

Conseil d'orientation et de surveillance

R514-23 à R514-32

Sous-section 2

Règles comptables et financières

R514-33 à R514-37

Chapitre V

Les sociétés de financement.

Section 1

Les sociétés de caution mutuelle.

Section 2

Sociétés de financement exerçant une mission permanente d'intérêt public.

Sous-section 1

La caisse de garantie du logement locatif social.

R515-2

Sous-section 2

Les sociétés de développement régional.

R515-3 à R515-4

Section 3

Agence française de développement

R515-5 à R515-7

Sous-section 1

Opérations

R515-8

Paragraphe 1

Concours financiers de l'agence pour son compte propre

R515-9 à R515-11

Paragraphe 2

Opérations pour compte de l'Etat

R515-12

Paragraphe 3

Autres opérations

R515-13

Sous-section 2

Organisation centrale

R515-14 à R515-19

Sous-section 3

Organisation locale

R515-20 à R515-21

Sous-section 4

Dispositions diverses

R515-22 à R515-25

Chapitre VII

Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement.

Section 1

Définitions.

Section 2

Dispositions générales

Sous-section 1

Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement.

D517-1 à D517-7

Sous-section 2

Conglomérats financiers.

D517-8

Sous-section 3

Entreprises mères intermédiaires

R517-9 à R517-10

Section 3

Approbation des compagnies financières holding, des compagnies financières holding mixtes et des entreprises mères de société de financement

R517-11 à R517-12

Chapitre VIII

Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.

Section 1

Dispositions générales.

Section 2

La Caisse des dépôts et consignations.

Sous-section 1

Commission de surveillance.

R518-0 à D518-0-2

Sous-section 2

Administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Paragraphe 1

Le directeur général.

R518-1 à R518-12-1

Paragraphe 3

Les préposés de la caisse et le concours des comptables de la direction générale des finances publiques

R518-23 à R518-27

Paragraphe 4

Conservation des pièces et documents

R518-28 à R518-30

Paragraphe 5

Contrôle externe.

R518-30-1 à R518-30-3

Sous-section 3

Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations.

Sous-section 4

Opérations.

Paragraphe 1

Consignations et dépôts.

R518-31 à R518-42

Paragraphe 2

Rémunération des dépôts et consignations.

Paragraphe 3

Règles de déchéance.

Paragraphe 4

Les mandats de gestion

D518-43 à D518-50

Section 5

Les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque.

Sous-section 1

Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts.

R518-57 à R518-62

Sous-section 2

Les sociétés autorisées à consentir certaines garanties

R518-63 à R518-69

Section 6

Les sociétés de tiers-financement.

Sous-section 1

Autorisation.

R518-70 à R518-71

Sous-section 2

Règles de gestion.

R518-72 à R518-74

Chapitre IX

Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Section 1

Définition et obligation d'immatriculation

R519-1 à R519-5

Section 2

Autres conditions d'accès et d'exercice

Sous-section 1

Conditions d'accès et d'exercice

R519-6 à R519-15-2

Sous-section 2

Assurance de responsabilité civile

R519-16

Sous-section 3

Garantie financière

R519-17 à R519-18

Section 3

Règles de bonne conduite et d'organisation

Sous-section 1

Règles communes

R519-19 à R519-26

Sous-section 2

Règles supplémentaires applicables aux courtiers en opérations de banque et en services de paiement et à leurs mandataires

R519-27 à R519-33

Section 4

Missions des associations professionnelles agréées

Sous-section 1

Médiation

R519-34 à R519-35

Sous-section 2

Vérification des conditions d'accès à la profession

R519-36 à R519-38

Sous-section 3

Vérification des conditions de capacité professionnelle et de formation continue

R519-39 à R519-40

Sous-section 4

Plan d'action et suivi des vérifications

R519-41 à R519-42

Sous-section 5

Accompagnement des membres

R519-43 à R519-45

Section 5

Organisation interne des associations professionnelles agréées

Sous-section 1

Règles de gouvernance

R519-46 à R519-49

Sous-section 2

Prévention des conflits d'intérêts

R519-50

Sous-section 3

Sanctions

R519-51

Section 6

Agrément des associations professionnelles

Sous-section 1

Nature et représentativité de l'association

R519-52 à R519-54

Sous-section 2

Procédure d'agrément

R519-55 à R519-57

Sous-section 3

Information de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

R519-58 à R519-59

Sous-section 4

Retrait d'agrément

R519-60 à R519-62

Titre II

Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique

Chapitre Ier

Les prestataires de services de paiement

D521-1

Chapitre II

Les établissements de paiement

Section 1

Définitions

Section 2

Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1

Agrément

R522-1 à D522-1-2

Sous-section 2

Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

D522-2

Section 3

Dispositions prudentielles

Section 4

Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes

Chapitre III

Les agents

Chapitre IV

Les changeurs manuels

D524-1 à D524-2

Chapitre V

Les émetteurs de monnaie électronique

D525-1 à D525-2

Chapitre VI

Les établissements de monnaie électronique

R526-1 à D526-5

Titre III

Les prestataires de services d'investissement

Chapitre Ier

Définitions.

R531-1

Chapitre II

Conditions d'exercice de la profession.

Section 1

Agrément et autorisation

Sous-section 1

Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant un ou plusieurs services d'investissement

R532-1 à R532-6

Sous-section 2

Dispositions relatives aux entreprises d'investissement

R532-8 à R532-8-3

Sous-section 3

Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille.

R532-10 à R532-16-1

Section 2

Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports)

Sous-section 1

Dispositions générales.

Sous-section 2

Libre établissement et libre prestation de services en France (Passeport entrant)

R532-17 à R532-19

Sous-section 3

Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeport sortant)

Paragraphe 1

Libre établissement et libre prestation de service des entreprises d'investissement et des établissements de crédit fournissant des services d'investissement agréés en France

Sous-paragraphe 1

Libre établissement

D532-20 à D532-23-1

Sous-paragraphe 2

Libre prestation de services

D532-23-2 à D532-23-4

Paragraphe 2

Libre établissement et libre prestation de services des sociétés de gestion de portefeuille agréées en France

Sous-paragraphe 1

Libre établissement

R532-24 à R532-25-1

Sous-paragraphe 2

Libre prestation de services

R532-28 à R532-30

Section 3

Règles spécifiques relatives aux entités de pays tiers

Sous-section 1

Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA

Paragraphe 1

Dispositions générales

R532-31

Paragraphe 2

Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers

R532-32 à R532-35

Sous-section 2

Règles spécifiques relatives aux entreprises d'investissement de pays tiers

D532-36 à D532-41

Chapitre III

Obligations des prestataires de services d'investissement.

Section 1

Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement.

D533-1-A à R533-1-B

Section 2

Obligations comptables et déclaratives.

Sous-section 1

Comptes sociaux et documents comptables.

R533-1 à D533-3

Section 3

Règles de bonne conduite.

Sous-section 1

Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille

Paragraphe 1

Dispositions relatives à la catégorisation des clients et contreparties éligibles

D533-4 à D533-5

Paragraphe 2

Dispositions relatives aux clients professionnels

D533-11 à D533-12-1

Paragraphe 3

Dispositions relatives aux contreparties éligibles

D533-13 à D533-14

Sous-section 2

Dispositions relatives aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant des services d'investissement

D533-15 à D533-15-2

Sous-section 3

Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille

R533-16 à R533-16-2

Section 4

Gouvernance des entreprises d'investissement

Sous-section préliminaire

Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement

R533-16-3 à R533-16-4

Sous-section 1

Dirigeants

R533-17 à R533-18

Sous-section 2

Organisation et contrôle interne

R533-18-1 à R533-18-5

Sous-section 3

Politique et pratiques de rémunération

R533-19 à R533-21-2

Sous-section 4

Comités spécialisés

R533-22

Titre IV

Autres prestataires de services

Chapitre Ier

Les conseillers en investissements financiers.

D541-8 à R541-11

Chapitre II

Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers.

R542-1

Chapitre III

Les sociétés de gestion d'organismes de placement collectifs.

Chapitre IV

Services de recherche en investissement, d'analyse financière ou de conseil en vote

R544-1

Chapitre V

Les agents liés

R545-1

Chapitre VI

Immatriculation unique

R546-1 à D546-6

Chapitre VII

Prestataires de services de financement participatif

R547-1 à D547-4

Chapitre VIII

Intermédiaires en financement participatif

Section 1

Définition

D548-1

Section 2

Conditions d'accès et d'exercice

R548-2 à D548-3-1

Section 3

Règles de bonne conduite et d'organisation

R548-4 à R548-10

Chapitre IX

Les prestataires de services de communication de données

Section 1

Agrément des prestataires de services de communication de données

R549-1 à D549-3

Section 2

Dispositifs de publication agréés

D549-4

Section 3

Systèmes consolidés de publication

D549-5

Section 4

Mécanismes de déclaration agréés

Section 5

Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Chapitre X

Prestataires de services sur actifs numériques

D54-10-1 à D54-10-10

Chapitre XI

Les gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits

Section 1

Agrément

R54-11-1 à R54-11-2

Section 2

Relations avec l'emprunteur

R54-11-3

Section 3

Libre établissement et libre prestation d'activités de gestion de crédits

R54-11-4

Section 4

Droit à l'information

R54-11-5 à R54-11-6

Section 5

Obligations des acheteurs de crédits

R54-11-7

Titre V

Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons

Chapitre Ier

Intermédiaires en biens divers

R551-1 à R551-3

Chapitre II

Émetteurs de jetons

Titre VI

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés

Chapitre Ier

Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Section 1

Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République

Section 2

Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Sous-section 1

Bénéficiaire effectif

R561-1 à R561-3-0

Sous-section 2

Représentant permanent

D561-3-1

Sous-section 3

Activité financière accessoire

R561-4 à D561-4-1

Section 3

Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle

Sous-section 1

Identification et vérification de l'identité du client

R561-5 à R561-6

Sous-section 2

Identification et vérification de l'identité du bénéficiaire effectif

R561-7 à R561-9

Sous-section 3

Identification et vérification de l'identité du client occasionnel

R561-10 à D561-10-2

Sous-section 4

Identification et vérification de l'identité du bénéficiaire des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation

R561-10-3

Sous-section 5

Nouvelle identification et vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif

R561-11 à R561-11-1

Sous-section 6

Obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires

R561-12 à R561-12-1

Sous-section 7

Recours à un tiers pour l'exécution de certaines mesures de vigilance

R561-13

Sous-section 8

Obligations en cas de faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme

R561-14 à R561-16-2

Sous-section 9

Obligations en cas de risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme

R561-18 à R561-22-1

Sous-section 10

Obligations d'enregistrement pour le secteur des jeux

R561-22-2

Section 4

Obligations de déclaration et d'information

Sous-section 1

Désignation d'un déclarant et d'un correspondant

R561-23 à R561-29

Sous-section 2

Contenu et transmission des déclarations

R561-31 à D561-32-1

Section 5

La cellule de renseignement financier nationale

Sous-section 1

Organisation et mission

D561-33 à D561-35

Sous-section 2

Pouvoirs et prérogatives

R561-36 à R561-36-1

Sous-section 3

Echanges d'informations

R561-36-2 à R561-36-3

Sous-section 4

Transmissions d'informations

R561-37 à R561-37-1

Section 6

Procédures et contrôle interne

Sous-section 1

Organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

R561-38 à R561-38-2

Sous-section 2

Contrôle interne

R561-38-3 à R561-38-9

Section 7

Contrôle du respect des obligations et sanctions

Sous-section 1

Contrôle du respect des obligations par les personnes mentionnées aux 8° à 11° et 14° à 16° de l'article L. 561-2

R561-39 à R561-42

Sous-section 2

Publication des décisions de sanction

R561-42-1 à R561-42-2

Sous-section 3

La Commission nationale des sanctions

R561-43 à R561-50-2

Section 8

Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

D561-51 à D561-54

Section 9

Registre des bénéficiaires effectifs

Sous-section 1

Déclaration des informations relatives aux bénéficiaires effectifs

R561-55 à R561-56-1

Sous-section 2

Accès au registre des bénéficiaires effectifs

R561-57 à R561-58-7

Sous-section 3

Procédures visant à assurer le respect de l'obligation de déclaration et l'exactitude des informations relatives aux bénéficiaires effectifs

R561-60 à R561-65

Chapitre II

Dispositions relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition

R562-1 à R562-9

Chapitre III

Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés

R563-1 à R563-5

Titre VII

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires.

Section 1

Dispositions générales.

Section 2

Banques mutualistes ou coopératives.

R571-1

Sous-section 1

Les banques populaires.

Sous-section 2

Le crédit agricole.

Sous-section 3

Le réseau des caisses d'épargne.

Section 3

Caisses de crédit municipal.

Section 4

Sociétés de financement.

R571-2

Section 5

Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies financières holding mixtes.

Section 6

Intermédiaires en opérations de banque.

Chapitre II

Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique.

Chapitre III

Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux autres prestataires de services.

R571-3

Chapitre IV

Dispositions relatives au blanchiment des capitaux.