Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

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Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Chapitre Ier : Réglementation

Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Section 1 : Missions et champ d'application

Section 2 : Composition et fonctionnement

Sous-section 1 : Composition

Sous-section 2 : Organisation

Sous-section 3 : Fonctionnement

Section 3 : Moyens de fonctionnement

Section 4 : Agréments et modifications de participations

Section 5 : Exercice du contrôle

Section 6 : Mesures de police administrative

Section 7 : Pouvoir disciplinaire

Sous-section 1 : Procédure disciplinaire

Sous-section 2 : Liste des sanctions

Section 8 : Relations avec les commissaires aux comptes

Section 9 : Coopération

Sous-section 1 : Coopération avec les fonds de garantie

Sous-section 2 : Coordination en matière de supervision des relations entre les professions assujetties et leurs clientèles

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement

Section 1 : Surveillance des groupes sur une base consolidée

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et collège de superviseurs

Paragraphe 1 : Collège de superviseurs

Paragraphe 2 : Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Sous-section 3 : Surveillance sur une base consolidée par une autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté

Sous-section 1 : Mesures spécifiques à la sauvegarde, au redressement ou à la liquidation judiciaire des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement

Paragraphe 1 : Procédure de désignation des liquidateurs

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux procédures de sauvegarde, de redressement, de liquidation judiciaire et aux procédures de conciliation applicables aux établissements de crédit, aux sociétés de financement, aux établissements de monnaie électronique, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires

Section 3 : Régime du contrôle spécifique

Sous-section 1 : Contrôle spécifique des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Contrôle spécifique des établissements de crédit

Paragraphe 3 : Contrôle spécifique des entreprises d'investissement

Sous-section 2 : Contrôle spécifique des établissements de paiement

Sous-section 3 : Contrôle spécifique des établissements de monnaie électronique

Section 4 : Dispositions relatives à la résolution des crises bancaires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Plans préventifs de rétablissement

Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles

Sous-section 4 : Dispositions relatives à la conclusion, l'évaluation et la mise en œuvre d'accords de soutien financier de groupe

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la valorisation

Sous-section 6 : Mesures de résolution

Sous-section 7 : Dispositions relatives à la confidentialité et à la coopération

Chapitre IV : Institutions consultatives

Section 1 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Chapitre V : Autres institutions

Section 1 : Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières

Chapitre VI : Incompatibilités

Titre II : L'Autorité des marchés financiers

Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers

Section 1 : Missions

Section 2 : Composition

Section 3 : Règles de fonctionnement

Section 4 : Pouvoirs

Sous-section 1 : Réglementation et décisions

Sous-section 2 : Autorisation des opérations d'appel public à l'épargne

Sous-section 3 : Contrôles et enquêtes

Sous-section 4 : Injonctions, mesures d'urgence et autres mesures

Sous-section 4 bis : Composition administrative

Sous-section 5 : Sanctions

Sous-section 6 : Déclarations d'opérations suspectes

Sous-section 7 : Autres compétences

Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes

Section 6 : Voies de recours

Section 7 : Le personnel

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Protection sociale

Sous-section 3 : Rémunération

Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers

Chapitre Ier : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national

Chapitre II : Coopération et échange d'informations avec l'étranger

Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes

Sous-section 1 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non membres de l'Union européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers

Section 2 : Autres dispositions

Sous-section 1 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relatives aux établissements de crédit, aux établissements de monnaie électronique, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers

Titre IV : Dispositions pénales

Chapitre unique : Dispositions applicables aux autorités compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Code monétaire et financier
Partie réglementaire

Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Titre Ier

Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Chapitre Ier

Réglementation

R611-1 à R611-3

Chapitre II

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Section 1

Missions et champ d'application

Section 2

Composition et fonctionnement

Sous-section 1

Composition

D612-1 à R612-3

Sous-section 2

Organisation

R612-4 à R612-7-2

Sous-section 3

Fonctionnement

D612-8 à R612-9-1

Section 3

Moyens de fonctionnement

R612-10 à R612-19

Section 4

Agréments et modifications de participations

R612-20 à R612-21-1

Section 5

Exercice du contrôle

R612-22 à R612-29-4

Section 6

Mesures de police administrative

R612-30 à R612-34-4

Section 7

Pouvoir disciplinaire

Sous-section 1

Procédure disciplinaire

R612-35 à R612-51-1

Sous-section 2

Liste des sanctions

R612-52

Section 8

Relations avec les commissaires aux comptes

D612-53 à R612-60

Section 9

Coopération

Sous-section 1

Coopération avec les fonds de garantie

R612-61

Sous-section 2

Coordination en matière de supervision des relations entre les professions assujetties et leurs clientèles

Chapitre III

Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement

Section 1

Surveillance des groupes sur une base consolidée

Sous-section 1

Dispositions communes

R613-1-A à R613-1-C

Sous-section 2

Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et collège de superviseurs

Paragraphe 1

Collège de superviseurs

R613-1 à R613-2

Paragraphe 2

Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

R613-3 à R613-3-11

Sous-section 3

Surveillance sur une base consolidée par une autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

R613-4 à R613-9

Section 2

Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté

Sous-section 1

Mesures spécifiques à la sauvegarde, au redressement ou à la liquidation judiciaire des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement

Paragraphe 1

Procédure de désignation des liquidateurs

R613-10 à R613-13

Paragraphe 2

Dispositions relatives aux procédures de sauvegarde, de redressement, de liquidation judiciaire et aux procédures de conciliation applicables aux établissements de crédit, aux sociétés de financement, aux établissements de monnaie électronique, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

R613-14 à R613-23

Sous-section 2

Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires

R613-24 à R613-28

Section 3

Régime du contrôle spécifique

Sous-section 1

Contrôle spécifique des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Paragraphe 1

Dispositions communes

R613-31 à R613-33

Paragraphe 2

Contrôle spécifique des établissements de crédit

R613-34 à R613-37

Paragraphe 3

Contrôle spécifique des entreprises d'investissement

R613-37-1

Sous-section 2

Contrôle spécifique des établissements de paiement

R613-38

Sous-section 3

Contrôle spécifique des établissements de monnaie électronique

R613-39

Section 4

Dispositions relatives à la résolution des crises bancaires

Sous-section 1

Dispositions générales

R613-40 à R613-42

Sous-section 2

Plans préventifs de rétablissement

R613-43 à R613-45

Sous-section 3

Dispositions relatives à l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles

R613-46 à R613-46-6

Sous-section 4

Dispositions relatives à la conclusion, l'évaluation et la mise en œuvre d'accords de soutien financier de groupe

R613-47 à R613-53

Sous-section 5

Dispositions relatives à la valorisation

R613-54 à R613-55

Sous-section 6

Mesures de résolution

R613-56 à R613-74

Sous-section 7

Dispositions relatives à la confidentialité et à la coopération

R613-75 à R613-79

Chapitre IV

Institutions consultatives

Section 1

Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

D614-1 à D614-3

Chapitre V

Autres institutions

Section 1

Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières

D615-1 à D615-8

Chapitre VI

Incompatibilités

R616-1

Titre II

L'Autorité des marchés financiers

Chapitre unique

L'Autorité des marchés financiers

Section 1

Missions

Section 2

Composition

R621-1 à R621-9

Section 3

Règles de fonctionnement

R621-10 à D621-30

Section 4

Pouvoirs

Sous-section 1

Réglementation et décisions

R621-30-1

Sous-section 2

Autorisation des opérations d'appel public à l'épargne

Sous-section 3

Contrôles et enquêtes

R621-31 à R621-36

Sous-section 4

Injonctions, mesures d'urgence et autres mesures

R621-37 à R621-37-1-4

Sous-section 4 bis

Composition administrative

R621-37-2 à R621-37-5

Sous-section 5

Sanctions

R621-38 à R621-42

Sous-section 6

Déclarations d'opérations suspectes

Sous-section 7

Autres compétences

R621-43-1

Section 5

Relations avec les commissaires aux comptes

Section 6

Voies de recours

R621-44 à R621-46

Section 7

Le personnel

Sous-section 1

Dispositions générales

R621-47 à R621-51

Sous-section 2

Protection sociale

R621-52 à R621-55

Sous-section 3

Rémunération

R621-56

Titre III

Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers

Chapitre Ier

Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national

R631-1 à R631-9

Chapitre II

Coopération et échange d'informations avec l'étranger

Section 1

Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes

Sous-section 1

Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

R632-1 à R632-1-1-A

Sous-section 2

Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non membres de l'Union européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen

D632-1-1

Sous-section 3

Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers

Section 2

Autres dispositions

Sous-section 1

Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relatives aux établissements de crédit, aux établissements de monnaie électronique, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

D632-1

Sous-section 2

Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers

R632-3 à D632-4

Sous-section 3

Dispositions diverses

D632-5

Chapitre III

Surveillance complémentaire des conglomérats financiers

R633-1 à R633-5

Titre IV

Dispositions pénales

Chapitre unique

Dispositions applicables aux autorités compétentes en matière de réglementation et de contrôle

R641-1 à R641-3