Livre Ier : La monnaie
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Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
L'unité monétaire
L111-1
Chapitre II
Règles d'usage de la monnaie
Section 1
L'indexation
L112-1 à L112-4
Section 2
Pouvoir libératoire
L112-5 à L112-5-1
Section 3
Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
L112-6 à L112-8
Section 4
Mode de paiement du salaire
L112-10
Section 5
Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné
L112-11 à L112-13
Section 6
Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement
L112-14
Chapitre III
Conversion à l'unité euro
L113-1
Titre II
La monnaie fiduciaire
Chapitre Ier
Les monnaies métalliques
Section 1
Les pièces métalliques
L121-1 à L121-2
Section 2
La Monnaie de Paris
L121-3 à L121-6
Chapitre II
Les billets de banque
L122-1
Chapitre III
Dispositions communes
L123-1
Titre III
Les instruments de la monnaie scripturale
Chapitre Ier
Le chèque bancaire et postal
Section 1
Dispositions générales
L131-1 à L131-1-1
Section 2
Création et forme du chèque
L131-2 à L131-15
Section 3
Transmission
L131-16 à L131-27
Section 4
Aval
L131-28 à L131-30
Section 5
Présentation et paiement
L131-31 à L131-43
Section 6
Chèque barré
L131-44 à L131-46
Section 7
Recours en cas de non paiement
L131-47 à L131-55
Section 8
Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires
L131-56 à L131-57
Section 9
Altération
L131-58
Section 10
Prescription
L131-59 à L131-60
Section 11
Protêt
L131-61 à L131-68
Section 12
Incidents de paiement et sanctions
L131-69 à L131-87
Chapitre II
La lettre de change et le billet à ordre
L132-1 à L132-2
Chapitre III
Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes
Section 1
Champ d'application et définitions
L133-1 à L133-5
Section 2
Autorisation d'une opération de paiement
L133-6 à L133-8
Section 3
Conditions d'exécution d'une opération de paiement
L133-9 à L133-11
Section 4
Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur
L133-12 à L133-14
Section 5
Obligations des parties en matière d'instruments de paiement
Sous-section 1
Relation entre le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement
L133-15 à L133-17
Sous-section 2
Relation entre les prestataires de services de paiement respectivement parties avec l'utilisateur de services de paiement
L133-17-1
Section 6
Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée
Sous-section 1
Régime de la responsabilité
L133-18
Sous-section 2
Cas particulier des instruments de paiement dotés de données de sécurité personnalisées
L133-19 à L133-20
Section 7
Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée
L133-21 à L133-22-2
Section 8
Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées
L133-23 à L133-24
Section 9
Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire
L133-25 à L133-25-2
Section 10
Frais applicables
L133-26 à L133-27
Section 11
Instruments réservés aux paiements de faibles montants
L133-28
Section 12
Les modalités de remboursement de la monnaie électronique
L133-29 à L133-38
Section 13
Modalités d'accès aux comptes de paiement
L133-39 à L133-41
Section 14
Opérations de paiement dont le montant n'est pas connu à l'avance
L133-42 à L133-43
Section 15
Authentification
L133-44
Section 16
Traitement des réclamations
L133-45
Titre IV
La Banque de France
Chapitre Ier
Missions
Section 1
Missions fondamentales
L141-1 à L141-6-1
Section 2
Autres missions d'intérêt général et autres activités
L141-7 à L141-9
Chapitre II
Organisation de la banque
Section 1
Statut de la Banque de France
L142-1
Section 2
Le conseil général
L142-2 à L142-3
Section 4
Le gouverneur et les sous-gouverneurs
L142-8
Section 5
Le personnel de la banque
L142-9
Section 6
Les succursales
L142-10
Chapitre III
Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement
L143-1
Chapitre IV
Dispositions diverses
L144-1 à L144-5
Titre V
Les relations financières avec l'étranger
Chapitre Ier
Dispositions générales
L151-1 à L151-7
Chapitre II
Obligations de déclaration
L152-1 à L152-6
Chapitre III
Biens des banques centrales étrangères
L153-1
Titre VI
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances
Chapitre II
Infractions relatives à la monnaie
L162-1 à L162-2
Chapitre III
Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale
L163-1 à L163-12
Chapitre IV
Infractions concernant la Banque de France
L164-1 à L164-2
Chapitre V
Infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger
L165-1
Titre VII
Sanctions administratives
Chapitre unique
Manquements aux règles relatives aux frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné
L171-1 à L171-3