Livre III : Les services

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Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Définition des opérations de banque

Section 2 : Définition des opérations connexes aux opérations de banque

Section 3 : Définition des opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement

Section 4 : Les titres de monnaies locales complémentaires

Section 5 : Dispositions relatives à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papier

Section 6 : Obligations d'accessibilité

Chapitre II : Comptes et dépôts

Section 1 : Droit au compte et relations avec le client

Sous-section 1 : Droit au compte

Sous-section 1 bis : Inclusion bancaire et prévention du surendettement

Sous-section 2 : Relations des établissements de crédit avec le client

Section 2 : Fonds remboursables du public

Section 3 : Fonds de garantie des dépôts et de résolution

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Mécanisme de garantie des dépôts et dispositif de financement de la résolution

Sous-section 3 : Ressources du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Sous-section 4 : Organisation et fonctionnement du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Sous-section 5 : Dispositions communes

Section 4 : Comptes inactifs

Section 5 : Dépôts structurés

Section 6 : Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit

Chapitre III : Crédits

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Définition

Sous-section 2 : Taux d'intérêt

Paragraphe 1 : Taux de l'intérêt légal

Paragraphe 2 : Taux effectif global

Paragraphe 3 : Taux de l'usure

Sous-section 3 : Fichier des incidents de paiement caractérisés

Sous-section 4 : Accès au crédit et risques aggravés

Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées

Sous-section 1 : Crédit-bail

Sous-section 2 : Crédits aux entreprises

Paragraphe 1 : Crédit d'exploitation

Paragraphe 2 : Prêts participatifs

Sous-paragraphe 1 : Régime général.

Sous-paragraphe 2 : Prêts participatifs accordés par l'Etat.

Paragraphe 3 : Garanties des crédits aux entrepreneurs individuels

Paragraphe 4 : Régime des engagements de garantie

Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles

Sous-section 1 : Cession et nantissement des créances professionnelles

Sous-section 2 : Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Mobilisation des crédits à moyen terme

Paragraphe 3 : Mobilisation des créances hypothécaires et assimilées

Section 4 : Garantie des cautions

Chapitre IV : Les services de paiement

Section 1 : Définitions

Section 2 : Champ d'application

Section 3 : Frais liés à la fourniture d'informations

Section 4 : Obligations d'information

Sous-section 1 : Opérations de paiement isolées

Sous-section 2 : Contrat-cadre de services de paiement

Sous-section 3 : Informations après l'exécution de l'opération de paiement

Sous-section 4 : Obligations d'information lorsqu'un des prestataires de services de paiement impliqué dans l'opération est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon ou en dehors de l'Espace économique européen

Sous-section 5 : Obligations applicables aux instruments réservés aux paiements de faibles montants

Chapitre V : L'émission et la gestion de monnaie électronique

Section 1 : Définition

Section 2 : Rémunération

Section 3 : Obligations contractuelles

Section 4 : Plafonnement

Chapitre VI : Médiation

Chapitre VII : Contrôle et dispositions communes

Chapitre VIII : Offre d'opérations de banque à des personnes physiques résidant en france par des établissements de crédit ayant leur siège social dans un etat figurant sur la liste des etats bénéficiaires de l'aide publique au développement et qui n'est pas partie à l'accord sur l'espace économique européen

Titre II : Les services d'investissement et les services connexes aux services d'investissement

Chapitre Ier : Les services d'investissement et leurs services connexes

Chapitre II : Garantie des investisseurs

Chapitre III : Obligations d'accessibilité

Titre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers

Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers

Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier

Section 1 : Définition

Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage

Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage

Section 4 : Règles de bonne conduite

Section 5 : Sanctions disciplinaires

Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers

Section 1 : Opérations sur matières précieuses

Section 2 : Opérations sur les billets de banque étrangers

Chapitre III : Fourniture à distance de services financiers à un consommateur

Titre V : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants

Chapitre III : Infractions relatives au démarchage

Section 1 : Démarchage en matière bancaire ou financière

Section 2 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers

Titre VI : Sanctions administratives

Chapitre Ier : Manquements relatifs au règlement (UE) n° 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte

Chapitre II : Manquements relatifs au règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009

Code monétaire et financier
Partie législative

Livre III : Les services

Titre Ier

Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Définition des opérations de banque

L311-1

Section 2

Définition des opérations connexes aux opérations de banque

L311-2

Section 3

Définition des opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement

L311-3 à L311-4

Section 4

Les titres de monnaies locales complémentaires

L311-5 à L311-6

Section 5

Dispositions relatives à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papier

L311-7 à L311-13

Section 6

Obligations d'accessibilité

L311-14

Chapitre II

Comptes et dépôts

Section 1

Droit au compte et relations avec le client

Sous-section 1

Droit au compte

L312-1

Sous-section 1 bis

Inclusion bancaire et prévention du surendettement

L312-1-1-A à L312-1-1-B

Sous-section 2

Relations des établissements de crédit avec le client

L312-1-1 à L312-1-8

Section 2

Fonds remboursables du public

L312-2

Section 3

Fonds de garantie des dépôts et de résolution

Sous-section 1

Dispositions générales

L312-4

Sous-section 2

Mécanisme de garantie des dépôts et dispositif de financement de la résolution

L312-4-1 à L312-6-1

Sous-section 3

Ressources du fonds de garantie des dépôts et de résolution

L312-7 à L312-8-2

Sous-section 4

Organisation et fonctionnement du fonds de garantie des dépôts et de résolution

L312-9 à L312-15

Sous-section 5

Dispositions communes

L312-16 à L312-18

Section 4

Comptes inactifs

L312-19 à L312-21-1

Section 5

Dépôts structurés

L312-22

Section 6

Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit

L312-23

Chapitre III

Crédits

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Définition

L313-1

Sous-section 2

Taux d'intérêt

Paragraphe 1

Taux de l'intérêt légal

L313-2 à L313-3

Paragraphe 2

Taux effectif global

L313-4

Paragraphe 3

Taux de l'usure

L313-5 à L313-5-2

Sous-section 3

Fichier des incidents de paiement caractérisés

L313-6

Sous-section 4

Accès au crédit et risques aggravés

L313-6-1

Section 2

Catégories de crédits et opérations assimilées

Sous-section 1

Crédit-bail

L313-7 à L313-10

Sous-section 2

Crédits aux entreprises

Paragraphe 1

Crédit d'exploitation

L313-12 à L313-12-2

Paragraphe 2

Prêts participatifs

L313-13

Sous-paragraphe 1

Régime général.

L313-14 à L313-17

Sous-paragraphe 2

Prêts participatifs accordés par l'Etat.

L313-18 à L313-20

Paragraphe 3

Garanties des crédits aux entrepreneurs individuels

L313-21 à L313-21-1

Paragraphe 4

Régime des engagements de garantie

L313-22-1

Section 3

Procédures de mobilisation des créances professionnelles

Sous-section 1

Cession et nantissement des créances professionnelles

L313-23 à L313-29-2

Sous-section 2

Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti

Paragraphe 1

Dispositions générales

L313-30 à L313-35

Paragraphe 2

Mobilisation des crédits à moyen terme

L313-36 à L313-41

Paragraphe 3

Mobilisation des créances hypothécaires et assimilées

L313-42 à L313-49-1

Section 4

Garantie des cautions

L313-50 à L313-51

Chapitre IV

Les services de paiement

Section 1

Définitions

L314-1

Section 2

Champ d'application

L314-2 à L314-6

Section 3

Frais liés à la fourniture d'informations

L314-7

Section 4

Obligations d'information

L314-8

Sous-section 1

Opérations de paiement isolées

L314-9 à L314-11

Sous-section 2

Contrat-cadre de services de paiement

L314-12 à L314-13

Sous-section 3

Informations après l'exécution de l'opération de paiement

L314-14

Sous-section 4

Obligations d'information lorsqu'un des prestataires de services de paiement impliqué dans l'opération est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon ou en dehors de l'Espace économique européen

L314-15

Sous-section 5

Obligations applicables aux instruments réservés aux paiements de faibles montants

L314-16

Chapitre V

L'émission et la gestion de monnaie électronique

Section 1

Définition

L315-1 à L315-3

Section 2

Rémunération

L315-4

Section 3

Obligations contractuelles

L315-5 à L315-8-1

Section 4

Plafonnement

L315-9

Chapitre VI

Médiation

L316-1

Chapitre VII

Contrôle et dispositions communes

L317-1 à L317-3

Chapitre VIII

Offre d'opérations de banque à des personnes physiques résidant en france par des établissements de crédit ayant leur siège social dans un etat figurant sur la liste des etats bénéficiaires de l'aide publique au développement et qui n'est pas partie à l'accord sur l'espace économique européen

L318-1 à L318-5

Titre II

Les services d'investissement et les services connexes aux services d'investissement

Chapitre Ier

Les services d'investissement et leurs services connexes

L321-1 à L321-4

Chapitre II

Garantie des investisseurs

L322-1 à L322-10

Chapitre III

Obligations d'accessibilité

L323-1 à L323-2

Titre III

Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers

L330-1 à L330-6

Titre IV

Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers

Chapitre Ier

Démarchage bancaire ou financier

Section 1

Définition

L341-1 à L341-2

Section 2

Personnes habilitées à procéder au démarchage

L341-3 à L341-9

Section 3

Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage

L341-10

Section 4

Règles de bonne conduite

L341-11 à L341-16

Section 5

Sanctions disciplinaires

L341-17

Chapitre II

Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers

Section 1

Opérations sur matières précieuses

L342-1 à L342-2

Section 2

Opérations sur les billets de banque étrangers

L342-3

Chapitre III

Fourniture à distance de services financiers à un consommateur

L343-1 à L343-2

Titre V

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client

L351-1

Chapitre II

Infractions relatives au fonds de garantie des déposants

L352-1

Chapitre III

Infractions relatives au démarchage

Section 1

Démarchage en matière bancaire ou financière

L353-1 à L353-5

Section 2

Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers

L353-6

Titre VI

Sanctions administratives

Chapitre Ier

Manquements relatifs au règlement (UE) n° 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte

L361-1 à L361-2

Chapitre II

Manquements relatifs au règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009

L362-1 à L362-2