Livre IV : Les marchés

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Titre Ier : Opérations

Chapitre Ier : Définitions et champ d'application

Chapitre II : Dispositions générales

Titre II : Les plates-formes de négociation

Chapitre préliminaire : Dispositions communes

Section 1 : Définitions

Section 2 : Interdiction de négociation pour compte propre

Section 3 : Exigences organisationnelles

Section 4 : Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations

Section 5 : Suspension et radiation des instruments financiers

Section 6 : Limites de position et déclaration des positions

Sous-section 1 : Limites de position

Sous-section 2 : Déclaration des positions

Section 7 : Qualité d'exécution des transactions

Section 8 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Chapitre Ier : Les marchés réglementés français

Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché

Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé

Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché

Sous-section 1 : Obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché

Sous-section 2 : Obligations de l'entreprise de marché

Section 4 : Admission aux négociations

Section 5 : Régime des membres d'un marché réglementé

Chapitre II : Marchés réglementés européens

Chapitre III : Marchés étrangers reconnus

Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation

Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire du système

Section 2 : Conditions de fonctionnement

Section 3 : Admission aux négociations

Section 4 : Régime des membres

Section 5 : Marché de croissance des petites et moyennes entreprises

Section 6 : Systèmes multilatéraux de négociation européens

Chapitre V : Systèmes organisés de négociation

Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire

Section 2 : Conditions de fonctionnement

Section 3 : Admission aux négociations

Section 4 : Régime des clients

Section 5 : Systèmes organisés de négociation européens

Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l'or

Titre III : Les négociations sur instruments financiers

Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés

Section 1 : Offres publiques d'achat et d'échange

Section 2 : Obligation de déposer un projet d'offre publique

Section 3 : Offres publiques de retrait et retrait obligatoire

Section 4 : Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé

Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux

Chapitre Ier : Les chambres de compensation

Chapitre II : Les dépositaires centraux

Titre V : La protection des investisseurs

Chapitre Ier : La transparence des marchés

Section 1 : Les obligations d'information relative aux comptes

Section 2 : Obligation d'information sur les prises de participations

Section 3 : Obligation d'information sur le rachat d'actions

Section 4 : Obligations relatives aux listes d'initiés

Section 5 : Obligation d'information par les personnes détenant des instruments financiers dont le sous-jacent est, en tout ou partie, une matière première agricole

Chapitre II : Associations de défense des investisseurs

Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre II : Infractions relatives aux marchés réglementés

Chapitre IV : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation

Chapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseurs

Section 1 : Atteintes à la transparence des marchés

Sous-section 1 : Infractions

Sous-section 2 : Procédure

Section 2 : Prises de participations

Chapitre VI : Dispositions communes

Code monétaire et financier
Partie législative

Livre IV : Les marchés

Titre Ier

Opérations

Chapitre Ier

Définitions et champ d'application

L411-1 à L411-4

Chapitre II

Dispositions générales

L412-1 à L412-3

Titre II

Les plates-formes de négociation

Chapitre préliminaire

Dispositions communes

Section 1

Définitions

L420-1

Section 2

Interdiction de négociation pour compte propre

L420-2

Section 3

Exigences organisationnelles

L420-3 à L420-8

Section 4

Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations

L420-9

Section 5

Suspension et radiation des instruments financiers

L420-10

Section 6

Limites de position et déclaration des positions

Sous-section 1

Limites de position

L420-11 à L420-15

Sous-section 2

Déclaration des positions

L420-16

Section 7

Qualité d'exécution des transactions

L420-17

Section 8

Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

L420-18

Chapitre Ier

Les marchés réglementés français

Section 1

Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché

L421-1 à L421-3

Section 2

Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé

L421-4 à L421-6

Section 3

Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché

Sous-section 1

Obligations des dirigeants et des actionnaires d'entreprises de marché

L421-7 à L421-9

Sous-section 2

Obligations de l'entreprise de marché

L421-10 à L421-13

Section 4

Admission aux négociations

L421-14 à L421-16

Section 5

Régime des membres d'un marché réglementé

L421-17 à L421-20

Chapitre II

Marchés réglementés européens

L422-1

Chapitre III

Marchés étrangers reconnus

L423-1

Chapitre IV

Systèmes multilatéraux de négociation

Section 1

Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire du système

L424-1

Section 2

Conditions de fonctionnement

L424-2 à L424-3

Section 3

Admission aux négociations

L424-4

Section 4

Régime des membres

L424-5

Section 5

Marché de croissance des petites et moyennes entreprises

L424-6 à L424-8

Section 6

Systèmes multilatéraux de négociation européens

L424-9 à L424-10

Chapitre V

Systèmes organisés de négociation

Section 1

Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire

L425-1

Section 2

Conditions de fonctionnement

L425-2 à L425-6

Section 3

Admission aux négociations

L425-7

Section 4

Régime des clients

L425-8

Section 5

Systèmes organisés de négociation européens

L425-9 à L425-10

Chapitre VI

Détention, commerce et transport de l'or

L426-1

Titre III

Les négociations sur instruments financiers

Chapitre III

Opérations spécifiques aux marchés réglementés

Section 1

Offres publiques d'achat et d'échange

L433-1 à L433-2

Section 2

Obligation de déposer un projet d'offre publique

L433-3

Section 3

Offres publiques de retrait et retrait obligatoire

L433-4

Section 4

Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé

L433-5

Titre IV

Les chambres de compensation et les dépositaires centraux

Chapitre Ier

Les chambres de compensation

L440-1 à L440-10

Chapitre II

Les dépositaires centraux

L441-1 à L441-2

Titre V

La protection des investisseurs

Chapitre Ier

La transparence des marchés

Section 1

Les obligations d'information relative aux comptes

L451-1-1 à L451-1-6

Section 2

Obligation d'information sur les prises de participations

L451-2 à L451-2-1

Section 3

Obligation d'information sur le rachat d'actions

L451-3

Section 4

Obligations relatives aux listes d'initiés

L451-4

Section 5

Obligation d'information par les personnes détenant des instruments financiers dont le sous-jacent est, en tout ou partie, une matière première agricole

Chapitre II

Associations de défense des investisseurs

L452-1 à L452-4

Titre VI

Dispositions pénales

Chapitre II

Infractions relatives aux marchés réglementés

L462-2

Chapitre IV

Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation

L464-1 à L464-2

Chapitre V

Infractions relatives à la protection des investisseurs

Section 1

Atteintes à la transparence des marchés

Sous-section 1

Infractions

L465-1 à L465-3-5

Sous-section 2

Procédure

L465-3-6 à L465-3-8

Section 2

Prises de participations

L465-4

Chapitre VI

Dispositions communes

L466-1