Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
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- Code monétaire et financier
- Partie réglementaire
- Livre Ier : La monnaie
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
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Chapitre Ier
Le chèque bancaire
Section 1
Dispositions générales.
R131-1 à R131-1-1
Section 2
Création et forme du chèque.
R131-2
Section 3
Transmission.
Section 4
Aval.
Section 5
Présentation et paiement.
Sous-section 1
Délais de présentation et échéances de paiement.
R131-3 à R131-4
Sous-section 2
Procédures de vérification auprès de la Banque de France.
R131-5 à R131-9
Section 6
Chèque barré.
Section 7
Recours en cas de non-paiement.
Section 8
Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires.
Section 9
Altération.
Section 10
Prescription.
Section 11
Protêt.
R131-10
Section 12
Incidents de paiement et sanctions
Sous-section 1
Enregistrement par les banquiers des incidents de paiement de chèques tenant à un défaut de provision suffisante.
R131-11 à R131-14
Sous-section 2
Injonction et régularisation
R131-15 à D131-25
Sous-section 3
Déclaration à la Banque de France des incidents de paiement et des régularisations.
R131-26 à R131-31
Sous-section 4
Déclaration à la Banque de France des comptes clôturés et des vols, pertes, contrefaçons ou falsifications de chèques ou de formules de chèques.
R131-32
Sous-section 5
Interdiction d'émettre des chèques prononcée par le juge pénal.
R131-33
Sous-section 6
Déclaration à la Banque de France des violations des interdictions d'émettre des chèques.
R131-34 à R131-37
Sous-section 7
Information de l'autorité judiciaire par la Banque de France.
R131-38 à R131-41
Sous-section 8
Information des banquiers, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement par la Banque de France.
R131-42 à R131-45
Sous-section 9
Dispositions diverses.
R131-46 à R131-51
Chapitre II
La lettre de change et le billet à ordre
Chapitre III
Les règles applicables aux autres instruments de paiement
Section 1
Champ d'application et définitions
Section 2
Autorisation d'une opération de paiement
D133-1
Section 3
Conditions d'exécution d'une opération de paiement
D133-2
Section 4
Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur
Section 5
Obligations des parties en matière d'instruments de paiement
D133-3
Section 6
Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée
Section 7
Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée
D133-4
Section 8
Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées
Section 9
Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire
Section 10
Frais applicables
D133-5 à D133-6
Section 11
Instruments réservés aux paiements de faibles montants
D133-7
Section 12
Modalités d'accès aux comptes de paiement
D133-8 à D133-12
Chapitre IV
La lettre de change et le billet à ordre