Titre Ier : Les instruments financiers

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Chapitre Ier : Définition et règles générales.

Section 1 : Définitions.

Section 2 : Les titres financiers.

Sous-section 1 : Conditions d'émission.

Sous-section 2 : Inscription des titres financiers

Sous-section 3 : Transmission.

Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres et de titres financiers

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différentes modalités de nantissement

Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au nantissement de titres inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé

Sous-section 5 : Formes particulières de transmission.

Paragraphe 1 : Adjudication.

Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers.

Paragraphe 3 : Pension.

Section 3 : Contrats financiers.

Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers.

Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers.

Chapitre II : Titres de capital.

Section 1 : Les actions.

Sous-section 1 : Actions de numéraire et d'apport.

Sous-section 2 : Actions à forme nominative obligatoire.

Sous-section 3 : Actions de préférence.

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction.

Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote.

Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié.

Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise.

Sous-section 2 : Opérations d'augmentation de capital.

Sous-section 3 : Options de souscription ou d'achat d'actions.

Sous-section 4 : Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise.

Chapitre III : Titres de créance.

Section 1 : Les titres de créances négociables.

Sous-section 1 : Conditions d'émission des titres de créances négociables.

Sous-section 2 : Règles applicables à certains émetteurs.

Sous-section 3 : Documentation financière et informations statistiques.

Section 2 : Les obligations.

Sous-section 1 : Règles générales.

Sous-section 2 : Obligations émises par les groupements d'intérêt économique.

Sous-section 3 : Obligations émises par les associations.

Section 3 : Les titres émis par l'Etat.

Sous-section 1 : Obligations assimilables du Trésor

Paragraphe 1 : Dispositions générales et définitions

Paragraphe 2 : Règles d'organisation du vote

Paragraphe 3 : Vote en assemblée

Paragraphe 4 : Consultation écrite

Paragraphe 5 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Bons du Trésor.

Section 4 : Les titres participatifs.

Chapitre IV : Placements collectifs.

Section 1 : OPCVM.

Sous-section 1 : Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Sous-section 2 : Règles de fonctionnement

Sous-section 3 : Règles d'investissement

Paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif

Paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties

Paragraphe 3 : Ratios d'investissement

Paragraphe 4 : Calcul du risque global

Sous-section 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers

Sous-section 5 : Information des investisseurs

Section 2 : FIA.

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA.

Paragraphe 2 : Dépositaire.

Paragraphe 3 : Evaluation.

Paragraphe 4 : Information.

Paragraphe 5 : Participation et contrôle.

Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels.

Paragraphe 1 : Fonds d'investissement à vocation générale.

Sous-paragraphe 1 : Régime général des fonds d'investissement à vocation générale.

Sous-paragraphe 2 : Règles de fonctionnement.

Sous-paragraphe 3 : Règles d'investissement.

Sous-paragraphe 4 : Information des investisseurs.

Paragraphe 2 : Fonds de capital investissement.

Sous-paragraphe 1 : Fonds commun de placement à risques.

Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement dans l'innovation.

Sous-paragraphe 3 : Fonds d'investissement de proximité.

Sous-paragraphe 4 : Frais et commissions de gestion et de commercialisation supportés par les souscripteurs de parts de fonds communs de placement mentionnés au A du VI, au VII et au VIII de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts

Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier.

Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes.

Sous-paragraphe 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.

Sous-paragraphe 3 : Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier.

Sous-paragraphe 4 : Organismes de placement collectif immobilier à compartiments.

Paragraphe 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement

Sous-paragraphe 1 : Régime général.

Sous-paragraphe 2 : Souscription des parts.

Sous-paragraphe 3 : Gestion.

Sous-paragraphe 4 : Assemblée générale.

Sous-paragraphe 5 : Dispositions comptables.

Sous-paragraphe 6 : Fusion.

Sous-paragraphe 7 : Règles de bonne conduite.

Sous-paragraphe 8 : Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier.

Sous-paragraphe 9 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-121.

Sous-paragraphe 10 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement

Paragraphe 5 : Sociétés d'investissement à capital fixe.

Paragraphe 6 : Fonds de fonds alternatifs.

Sous-section 3 : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels.

Paragraphe 1 : Fonds agréés.

Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels à vocation générale.

Sous-paragraphe 2 : Organismes professionnels de placement collectif immobilier.

Paragraphe 2 : Fonds déclarés.

Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels spécialisés.

Sous-paragraphe 2 : Fonds professionnels de capital investissement.

Sous-Paragraphe 3 : Société de libre partenariat

Sous-section 4 : Fonds d'épargne salariale.

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 2 : Fonds communs de placement d'entreprise.

Paragraphe 3 : Fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1

Paragraphe 4 : Sociétés à capital variable d'investissement salarié

Sous-section 5 : Organismes de financement

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financement

Sous-paragraphe 1 : Règlements ou statuts de l'organisme de financement

Sous-paragraphe 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de financement

Sous-paragraphe 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme.

Sous-paragraphe 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs.

Sous-paragraphe 5 : Obligations d'information.

Sous-paragraphe 6 : Dispositions particulières aux organismes de financement à compartiments

Sous-paragraphe 7 : Dispositions de coordination

Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation

Sous-paragraphe 1 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation

Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance

Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé

Section 3 : Autres placements collectifs.

Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre II : Les produits

Titre Ier : Les instruments financiers

Chapitre Ier

Définition et règles générales.

Section 1

Définitions.

D211-1-A

Section 2

Les titres financiers.

Sous-section 1

Conditions d'émission.

Sous-section 2

Inscription des titres financiers

R211-1 à R211-9-7

Sous-section 3

Transmission.

Sous-section 4

Nantissement de comptes-titres et de titres financiers

Paragraphe 1

Dispositions communes aux différentes modalités de nantissement

D211-10 à D211-14

Paragraphe 2

Dispositions spécifiques au nantissement de titres inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé

R211-14-1

Sous-section 5

Formes particulières de transmission.

Paragraphe 1

Adjudication.

Paragraphe 2

Prêt de titres financiers.

Paragraphe 3

Pension.

D211-15

Section 3

Contrats financiers.

Section 4

Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers.

Section 5

Régime des instruments financiers étrangers.

Chapitre II

Titres de capital.

Section 1

Les actions.

Sous-section 1

Actions de numéraire et d'apport.

Sous-section 2

Actions à forme nominative obligatoire.

Sous-section 3

Actions de préférence.

R212-1

Sous-section 4

Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction.

R212-2 à R212-3

Section 2

Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote.

R212-4

Section 3

Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié.

Sous-section 1

Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise.

R212-5 à R212-6

Sous-section 2

Opérations d'augmentation de capital.

R212-7

Sous-section 3

Options de souscription ou d'achat d'actions.

R212-8

Sous-section 4

Les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise.

Chapitre III

Titres de créance.

Section 1

Les titres de créances négociables.

D213-0-1

Sous-section 1

Conditions d'émission des titres de créances négociables.

D213-1 à D213-7

Sous-section 2

Règles applicables à certains émetteurs.

D213-8

Sous-section 3

Documentation financière et informations statistiques.

D213-9 à D213-14

Section 2

Les obligations.

Sous-section 1

Règles générales.

R213-15 à R213-16-1

Sous-section 2

Obligations émises par les groupements d'intérêt économique.

Sous-section 3

Obligations émises par les associations.

D213-17 à R213-25

Section 3

Les titres émis par l'Etat.

Sous-section 1

Obligations assimilables du Trésor

D125-25-0

Paragraphe 1

Dispositions générales et définitions

D213-25-1 à D213-25-3

Paragraphe 2

Règles d'organisation du vote

D213-25-4 à R213-25-9

Paragraphe 3

Vote en assemblée

D213-25-10 à D213-25-13

Paragraphe 4

Consultation écrite

D213-25-14 à D213-25-15

Paragraphe 5

Dispositions communes

D213-25-16 à D213-25-17

Sous-section 2

Bons du Trésor.

Section 4

Les titres participatifs.

D213-26 à R213-29

Chapitre IV

Placements collectifs.

D214-0

Section 1

OPCVM.

D214-1

Sous-section 1

Régime général des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

R214-2

Sous-section 2

Règles de fonctionnement

D214-3 à D214-8-1

Sous-section 3

Règles d'investissement

Paragraphe 1

Règles générales de composition de l'actif

R214-9 à R214-14

Paragraphe 2

Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties

R214-15 à R214-20

Paragraphe 3

Ratios d'investissement

R214-21 à R214-29

Paragraphe 4

Calcul du risque global

R214-30

Sous-section 4

Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers

R214-31 à R214-31-1

Sous-section 5

Information des investisseurs

D214-31-2

Section 2

FIA.

Sous-section 1

Dispositions communes.

Paragraphe 1

Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA.

D214-32 à R214-32-4-1-2

Paragraphe 2

Dépositaire.

D214-32-4-2

Paragraphe 3

Evaluation.

Paragraphe 4

Information.

D214-32-5

Paragraphe 5

Participation et contrôle.

D214-32-6 à D214-32-8-1

Sous-section 2

Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels.

Paragraphe 1

Fonds d'investissement à vocation générale.

Sous-paragraphe 1

Régime général des fonds d'investissement à vocation générale.

R214-32-9

Sous-paragraphe 2

Règles de fonctionnement.

D214-32-10 à D214-32-15

Sous-paragraphe 3

Règles d'investissement.

R214-32-16 à R214-32-42

Sous-paragraphe 4

Information des investisseurs.

D214-33

Paragraphe 2

Fonds de capital investissement.

R214-34 à D214-34-1

Sous-paragraphe 1

Fonds commun de placement à risques.

R214-35 à R214-46-1

Sous-paragraphe 2

Fonds communs de placement dans l'innovation.

R214-47 à D214-64-1

Sous-paragraphe 3

Fonds d'investissement de proximité.

R214-65 à D214-79-1

Sous-paragraphe 4

Frais et commissions de gestion et de commercialisation supportés par les souscripteurs de parts de fonds communs de placement mentionnés au A du VI, au VII et au VIII de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts

D214-80 à D214-80-10

Paragraphe 3

Organismes de placement collectif immobilier.

Sous-paragraphe 1

Dispositions communes.

R214-81 à R214-128

Sous-paragraphe 2

Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.

R214-129

Sous-paragraphe 3

Règles particulières relatives aux fonds de placement immobilier.

Sous-paragraphe 4

Organismes de placement collectif immobilier à compartiments.

Paragraphe 4

Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement

Sous-paragraphe 1

Régime général.

R214-130 à R214-135-1

Sous-paragraphe 2

Souscription des parts.

Sous-paragraphe 3

Gestion.

Sous-paragraphe 4

Assemblée générale.

R214-136 à R214-149

Sous-paragraphe 5

Dispositions comptables.

R214-150 à R214-151

Sous-paragraphe 6

Fusion.

R214-152 à R214-154

Sous-paragraphe 7

Règles de bonne conduite.

Sous-paragraphe 8

Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier.

R214-155 à R214-160

Sous-paragraphe 9

Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-121.

R214-161 à R214-176

Sous-paragraphe 10

Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement

R214-176-1 à R214-176-7

Paragraphe 5

Sociétés d'investissement à capital fixe.

R214-177 à D214-182

Paragraphe 6

Fonds de fonds alternatifs.

R214-183 à R214-186

Sous-section 3

Fonds ouverts à des investisseurs professionnels.

Paragraphe 1

Fonds agréés.

Sous-paragraphe 1

Fonds professionnels à vocation générale.

R214-187 à R214-193

Sous-paragraphe 2

Organismes professionnels de placement collectif immobilier.

R214-194 à R214-201

Paragraphe 2

Fonds déclarés.

Sous-paragraphe 1

Fonds professionnels spécialisés.

R214-202 à R214-203-9

Sous-paragraphe 2

Fonds professionnels de capital investissement.

R214-204 à R214-206-1

Sous-Paragraphe 3

Société de libre partenariat

D214-206-1 à D214-206-2

Sous-section 4

Fonds d'épargne salariale.

R214-207 à D214-207-1

Paragraphe 1

Dispositions communes.

R214-208 à R214-210

Paragraphe 2

Fonds communs de placement d'entreprise.

R214-211 à R214-214

Paragraphe 3

Fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1

R214-214-1 à R214-214-10

Paragraphe 4

Sociétés à capital variable d'investissement salarié

R214-215 à D214-216

Sous-section 5

Organismes de financement

Paragraphe 1

Dispositions communes aux organismes de financement

Sous-paragraphe 1

Règlements ou statuts de l'organisme de financement

R214-217

Sous-paragraphe 2

Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de financement

R214-218 à R214-223

Sous-paragraphe 3

Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme.

R214-224 à R214-226

Sous-paragraphe 4

Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs.

D214-227 à D214-228

Sous-paragraphe 5

Obligations d'information.

R214-230

Sous-paragraphe 6

Dispositions particulières aux organismes de financement à compartiments

R214-231

Sous-paragraphe 7

Dispositions de coordination

R214-231-1

Paragraphe 2

Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation

D214-232 à R214-234

Sous-paragraphe 1

Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation

R214-234-1 à R214-235

Sous-paragraphe 2

Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance

D214-236 à D214-240

Paragraphe 3

Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé

R214-240-1 à D214-240-7

Section 3

Autres placements collectifs.

D214-241