Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale

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Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Création et forme du chèque

Section 3 : Transmission

Section 4 : Aval

Section 5 : Présentation et paiement

Section 6 : Chèque barré

Section 7 : Recours en cas de non paiement

Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires

Section 9 : Altération

Section 10 : Prescription

Section 11 : Protêt

Section 12 : Incidents de paiement et sanctions

Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre

Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes

Section 1 : Champ d'application et définitions

Section 2 : Autorisation d'une opération de paiement

Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement

Section 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur

Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement

Sous-section 1 : Relation entre le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement

Sous-section 2 : Relation entre les prestataires de services de paiement respectivement parties avec l'utilisateur de services de paiement

Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée

Sous-section 1 : Régime de la responsabilité

Sous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés de données de sécurité personnalisées

Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée

Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées

Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire

Section 10 : Frais applicables

Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants

Section 12 : Les modalités de remboursement de la monnaie électronique

Section 13 : Modalités d'accès aux comptes de paiement

Section 14 : Opérations de paiement dont le montant n'est pas connu à l'avance

Section 15 : Authentification

Section 16 : Traitement des réclamations

Code monétaire et financier
Partie législative
Livre Ier : La monnaie

Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale

Chapitre Ier

Le chèque bancaire et postal

Section 1

Dispositions générales

L131-1 à L131-1-1

Section 2

Création et forme du chèque

L131-2 à L131-15

Section 3

Transmission

L131-16 à L131-27

Section 4

Aval

L131-28 à L131-30

Section 5

Présentation et paiement

L131-31 à L131-43

Section 6

Chèque barré

L131-44 à L131-46

Section 7

Recours en cas de non paiement

L131-47 à L131-55

Section 8

Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires

L131-56 à L131-57

Section 9

Altération

L131-58

Section 10

Prescription

L131-59 à L131-60

Section 11

Protêt

L131-61 à L131-68

Section 12

Incidents de paiement et sanctions

L131-69 à L131-87

Chapitre II

La lettre de change et le billet à ordre

L132-1 à L132-2

Chapitre III

Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes

Section 1

Champ d'application et définitions

L133-1 à L133-5

Section 2

Autorisation d'une opération de paiement

L133-6 à L133-8

Section 3

Conditions d'exécution d'une opération de paiement

L133-9 à L133-11

Section 4

Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur

L133-12 à L133-14

Section 5

Obligations des parties en matière d'instruments de paiement

Sous-section 1

Relation entre le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement

L133-15 à L133-17

Sous-section 2

Relation entre les prestataires de services de paiement respectivement parties avec l'utilisateur de services de paiement

L133-17-1

Section 6

Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée

Sous-section 1

Régime de la responsabilité

L133-18

Sous-section 2

Cas particulier des instruments de paiement dotés de données de sécurité personnalisées

L133-19 à L133-20

Section 7

Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée

L133-21 à L133-22-2

Section 8

Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées

L133-23 à L133-24

Section 9

Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire

L133-25 à L133-25-2

Section 10

Frais applicables

L133-26 à L133-27

Section 11

Instruments réservés aux paiements de faibles montants

L133-28

Section 12

Les modalités de remboursement de la monnaie électronique

L133-29 à L133-38

Section 13

Modalités d'accès aux comptes de paiement

L133-39 à L133-41

Section 14

Opérations de paiement dont le montant n'est pas connu à l'avance

L133-42 à L133-43

Section 15

Authentification

L133-44

Section 16

Traitement des réclamations

L133-45