Titre II : Les produits d'épargne
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- Code monétaire et financier
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Titre II : Les produits d'épargne
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Chapitre Ier
Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
Section 1
Le livret A
L221-1 à L221-8
Section 2
L'épargne populaire
Sous-section 1
Le compte sur livret d'épargne populaire
L221-13 à L221-17-2
Sous-section 2
Le plan d'épargne populaire
L221-18 à L221-23
Section 3
Le livret jeune
L221-24 à L221-26-1
Section 4
Le livret de développement durable et solidaire
L221-27
Section 5
L'épargne-logement
L221-29
Section 6
Plan d'épargne en actions
L221-30 à L221-32
Section 6 bis
Plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire
L221-32-1 à L221-32-3
Section 6 ter
Compte PME innovation
L221-32-4 à L221-32-7
Section 7
L'épargne codéveloppement
Sous-section 1
Le compte épargne codéveloppement
Sous-section 2
Le livret d'épargne pour le codéveloppement
Section 7 bis
Compte épargne d'assurance pour la forêt
L221-34-1
Section 7 ter
Plan d'épargne avenir climat
L221-34-2 à L221-34-4
Section 8
Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
L221-35 à L221-38
Chapitre II
Produits d'épargne salariale
Section unique
Le plan d'épargne d'entreprise
L222-1
Chapitre III
Les bons de caisse
Section 1
L223-1 à L223-5
Section 2
L223-10
Chapitre IV
Plans d'épargne retraite
Section 1
Dispositions communes
Sous-section 1
Définition
L224-1
Sous-section 2
Composition et gestion
L224-2 à L224-3-1
Sous-section 3
Disponibilité de l'épargne
L224-4 à L224-6
Sous-section 4
Information des titulaires
L224-7 à L224-7-1
Sous-section 5
Modalités d'application
L224-8
Section 2
Le plan d'épargne retraite d'entreprise
Sous-section 1
Dispositions communes
L224-9 à L224-12
Sous-section 2
Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif
Paragraphe 1
Mise en place
L224-13 à L224-16
Paragraphe 2
Titulaires
L224-17 à L224-19
Paragraphe 3
Règles particulières de versement
L224-20
Paragraphe 4
Gouvernance
L224-21 à L224-22
Sous-section 3
Le plan d'épargne retraite obligatoire
Paragraphe 1
Mise en place
L224-23
Paragraphe 2
Titulaires
L224-24
Paragraphe 3
Règles particulières de versement
L224-25
Paragraphe 4
Gouvernance
L224-26
Sous-section 4
Possibilités de regroupement des plans d'épargne retraite d'entreprise
L224-27
Section 3
Le plan d'épargne retraite individuel
Sous-section 1
Dispositions communes
L224-28 à L224-30-1
Sous-section 2
Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'ouverture d'un compte-titres
L224-31 à L224-32
Sous-section 3
Le plan d'épargne retraite individuel donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
Paragraphe 1
Mise en place
L224-33 à L224-34
Paragraphe 2
Gouvernance
L224-35 à L224-39
Section 4
Transferts
L224-40
Chapitre V
Sous-compte français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle
L225-1 à L225-5