Titre VI : Dispositions pénales

Chapitre II

Infractions relatives aux marchés réglementés

L462-2

Chapitre IV

Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation

L464-1 à L464-2

Chapitre V

Infractions relatives à la protection des investisseurs

Section 1

Atteintes à la transparence des marchés

Sous-section 1

Infractions

L465-1 à L465-3-5

Sous-section 2

Procédure

L465-3-6 à L465-3-8

Section 2

Prises de participations

L465-4

Chapitre VI

Dispositions communes

L466-1