Titre III : Les prestataires de services d'investissement

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Chapitre Ier : Définitions

Section 1 : Dispositions générales applicables aux prestataires de services d'investissement

Section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement

Section 3 : Interdictions

Section 4 : Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille relatives au secret professionnel

Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession

Section 1 : Agrément des prestataires de services d'investissement

Sous-section 1 : Conditions et procédures d'agrément des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation des entreprises d'investissement

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille

Paragraphe 1 : Agrément

Paragraphe 2 : Retrait d'agrément et radiation

Sous-section 4 : Bureaux de représentation des entreprises d'investissement

Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services en France (Passeport entrant)

Paragraphe 1 : Prestataires de services d'investissement européens

Paragraphe 2 : Sociétés de gestion d'OPCVM européennes

Paragraphe 3 : Sociétés de gestion de FIA européennes

Paragraphe 4 : Dispositions diverses

Sous-section 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeport sortant)

Paragraphe 1 : Prestataires de services d'investissement français autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Paragraphe 2 : Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM françaises

Paragraphe 3 : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA françaises

Paragraphe 4 : Dispositions diverses

Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conditions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille

Sous-section 3 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers

Sous-section 4 : Responsabilité des autorités compétentes

Section 4 : Règles spécifiques concernant les entreprises de pays tiers

Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement

Section 1 : Dispositions générales communes aux prestataires de services d'investissement

Section 2 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement

Section 3 : Obligations comptables et déclaratives applicables aux prestataires de services d'investissement

Section 4 : Règles d'organisation

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement

Sous-section 2 : Activités de négociation algorithmique applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives à la fourniture d'un accès électronique direct à une plate-forme de négociation

Section 5 : Règles de bonne conduite

Sous-section 1 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux sociétés de gestion de portefeuille

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux prestataires de services d'investissement qui réalisent des offres de titres financiers au moyen d'un site internet

Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux entreprises d'investissement

Section 6 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement relatives à la garantie des investisseurs

Section 7 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement relatives à la conception et distribution des instruments financiers

Section 8 : Gouvernance des entreprises d'investissement

Sous-section préliminaire : Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement

Sous-section 1 : Dirigeants

Sous-section 2 : Organisation et contrôle interne

Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération

Sous-section 4 : Comités spécialisés

Section 9 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives aux internalisateurs systématiques

Code monétaire et financier
Partie législative
Livre V : Les prestataires de services

Titre III : Les prestataires de services d'investissement

Chapitre Ier

Définitions

L531-0

Section 1

Dispositions générales applicables aux prestataires de services d'investissement

L531-1 à L531-2

Section 2

Dispositions relatives aux entreprises d'investissement

L531-4 à L531-8

Section 3

Interdictions

L531-10 à L531-11

Section 4

Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille relatives au secret professionnel

L531-12

Chapitre II

Conditions d'exercice de la profession

Section 1

Agrément des prestataires de services d'investissement

Sous-section 1

Conditions et procédures d'agrément des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

L532-1 à L532-4

Sous-section 2

Retrait d'agrément et radiation des entreprises d'investissement

L532-6 à L532-8

Sous-section 3

Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille

Paragraphe 1

Agrément

L532-9 à L532-9-3

Paragraphe 2

Retrait d'agrément et radiation

L532-10 à L532-13

Sous-section 4

Bureaux de représentation des entreprises d'investissement

L532-14 à L532-15

Section 2

Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports)

Sous-section 1

Dispositions générales

L532-16 à L532-17

Sous-section 2

Libre établissement et libre prestation de services en France (Passeport entrant)

Paragraphe 1

Prestataires de services d'investissement européens

L532-18 à L532-20-1-B

Paragraphe 2

Sociétés de gestion d'OPCVM européennes

L532-20-1 à L532-21-2

Paragraphe 3

Sociétés de gestion de FIA européennes

L532-21-3

Paragraphe 4

Dispositions diverses

L532-22

Sous-section 3

Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeport sortant)

Paragraphe 1

Prestataires de services d'investissement français autres que les sociétés de gestion de portefeuille

L532-23 à L532-24-1-A

Paragraphe 2

Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM françaises

L532-24-1 à L532-24-2

Paragraphe 3

Sociétés de gestion de portefeuille de FIA françaises

L532-25-1

Paragraphe 4

Dispositions diverses

L532-27

Section 3

Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA

Sous-section 1

Dispositions générales

L532-28

Sous-section 2

Conditions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille

L532-29

Sous-section 3

Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers

L532-30 à L532-42-1

Sous-section 4

Responsabilité des autorités compétentes

L532-43 à L532-46

Section 4

Règles spécifiques concernant les entreprises de pays tiers

L532-47 à L532-53

Chapitre III

Obligations des prestataires de services d'investissement

Section 1

Dispositions générales communes aux prestataires de services d'investissement

L533-1

Section 2

Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement

L533-2 à L533-4-9

Section 3

Obligations comptables et déclaratives applicables aux prestataires de services d'investissement

L533-5 à L533-9

Section 4

Règles d'organisation

Sous-section 1

Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement

L533-10 à L533-10-2

Sous-section 2

Activités de négociation algorithmique applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

L533-10-3 à L533-10-7

Sous-section 3

Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives à la fourniture d'un accès électronique direct à une plate-forme de négociation

L533-10-8

Section 5

Règles de bonne conduite

Sous-section 1

Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

L533-11 à L533-20

Sous-section 2

Dispositions particulières aux sociétés de gestion de portefeuille

L533-21 à L533-22-2-4

Sous-section 3

Dispositions particulières aux prestataires de services d'investissement qui réalisent des offres de titres financiers au moyen d'un site internet

Sous-section 4

Dispositions particulières applicables aux entreprises d'investissement

L533-22-4

Section 6

Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement relatives à la garantie des investisseurs

L533-23

Section 7

Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement relatives à la conception et distribution des instruments financiers

L533-24 à L533-24-1-1

Section 8

Gouvernance des entreprises d'investissement

Sous-section préliminaire

Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement

L533-24-2 à L533-24-3

Sous-section 1

Dirigeants

L533-25 à L533-28

Sous-section 2

Organisation et contrôle interne

L533-29 à L533-29-4

Sous-section 3

Politique et pratiques de rémunération

L533-30 à L533-30-17

Sous-section 4

Comités spécialisés

L533-31 à L533-31-7

Section 9

Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives aux internalisateurs systématiques

L533-32 à L533-33