Titre II : L'Autorité des marchés financiers
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- Code monétaire et financier
- Partie législative
- Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre II : L'Autorité des marchés financiers
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Chapitre unique
L'Autorité des marchés financiers
Section 1
Missions
L621-1
Section 2
Composition
L621-2
Section 3
Règles de fonctionnement
L621-3 à L621-5-5
Section 4
Pouvoirs
Sous-section 1
Réglementation et décisions
L621-6 à L621-7-7
Sous-section 2
Autorisation de certaines opérations portant sur des instruments financiers
L621-8 à L621-8-2
Sous-section 2 bis
Veille et surveillance
L621-8-4
Sous-section 3
Contrôles et enquêtes
L621-9 à L621-12-1
Sous-section 4
Injonctions, mesures d'urgence et autres mesures
L621-13 à L621-14
Sous-section 4 bis
Composition administrative
L621-14-1
Sous-section 5
Sanctions
L621-15 à L621-17-1-1
Sous-section 6
Déclaration d'opérations suspectes
L621-17-3 à L621-17-7
Sous-section 7
Autres compétences
L621-18 à L621-20-11
Sous-section 8
Coopération avec la Commission de régulation de l'énergie et les instances compétentes sur les marchés agricoles physiques
L621-21 à L621-21-1
Section 5
Relations avec les commissaires aux comptes et les organismes tiers indépendants
L621-22 à L621-25
Section 6
Voies de recours
L621-30 à L621-30-1
Section 7
Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique
L621-31 à L621-35