Chapitre Ier : Le chèque bancaire

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Création et forme du chèque.

Section 3 : Transmission.

Section 4 : Aval.

Section 5 : Présentation et paiement.

Sous-section 1 : Délais de présentation et échéances de paiement.

Sous-section 2 : Procédures de vérification auprès de la Banque de France.

Section 6 : Chèque barré.

Section 7 : Recours en cas de non-paiement.

Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires.

Section 9 : Altération.

Section 10 : Prescription.

Section 11 : Protêt.

Section 12 : Incidents de paiement et sanctions

Sous-section 1 : Enregistrement par les banquiers des incidents de paiement de chèques tenant à un défaut de provision suffisante.

Sous-section 2 : Injonction et régularisation

Sous-section 3 : Déclaration à la Banque de France des incidents de paiement et des régularisations.

Sous-section 4 : Déclaration à la Banque de France des comptes clôturés et des vols, pertes, contrefaçons ou falsifications de chèques ou de formules de chèques.

Sous-section 5 : Interdiction d'émettre des chèques prononcée par le juge pénal.

Sous-section 6 : Déclaration à la Banque de France des violations des interdictions d'émettre des chèques.

Sous-section 7 : Information de l'autorité judiciaire par la Banque de France.

Sous-section 8 : Information des banquiers, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement par la Banque de France.

Sous-section 9 : Dispositions diverses.

Code monétaire et financier
...
Livre Ier : La monnaie
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale

Chapitre Ier : Le chèque bancaire

Section 1

Dispositions générales.

R131-1 à R131-1-1

Section 2

Création et forme du chèque.

R131-2

Section 3

Transmission.

Section 4

Aval.

Section 5

Présentation et paiement.

Sous-section 1

Délais de présentation et échéances de paiement.

R131-3 à R131-4

Sous-section 2

Procédures de vérification auprès de la Banque de France.

R131-5 à R131-9

Section 6

Chèque barré.

Section 7

Recours en cas de non-paiement.

Section 8

Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires.

Section 9

Altération.

Section 10

Prescription.

Section 11

Protêt.

R131-10

Section 12

Incidents de paiement et sanctions

Sous-section 1

Enregistrement par les banquiers des incidents de paiement de chèques tenant à un défaut de provision suffisante.

R131-11 à R131-14

Sous-section 2

Injonction et régularisation

R131-15 à D131-25

Sous-section 3

Déclaration à la Banque de France des incidents de paiement et des régularisations.

R131-26 à R131-31

Sous-section 4

Déclaration à la Banque de France des comptes clôturés et des vols, pertes, contrefaçons ou falsifications de chèques ou de formules de chèques.

R131-32

Sous-section 5

Interdiction d'émettre des chèques prononcée par le juge pénal.

R131-33

Sous-section 6

Déclaration à la Banque de France des violations des interdictions d'émettre des chèques.

R131-34 à R131-37

Sous-section 7

Information de l'autorité judiciaire par la Banque de France.

R131-38 à R131-41

Sous-section 8

Information des banquiers, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement par la Banque de France.

R131-42 à R131-45

Sous-section 9

Dispositions diverses.

R131-46 à R131-51