Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
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- Code monétaire et financier
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- Partie législative
- Livre II : Les produits
- Titre II : Les produits d'épargne
Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
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Section 1
Le livret A
L221-1 à L221-8
Section 2
L'épargne populaire
Sous-section 1
Le compte sur livret d'épargne populaire
L221-13 à L221-17-2
Sous-section 2
Le plan d'épargne populaire
L221-18 à L221-23
Section 3
Le livret jeune
L221-24 à L221-26-1
Section 4
Le livret de développement durable et solidaire
L221-27
Section 5
L'épargne-logement
L221-29
Section 6
Plan d'épargne en actions
L221-30 à L221-32
Section 6 bis
Plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire
L221-32-1 à L221-32-3
Section 6 ter
Compte PME innovation
L221-32-4 à L221-32-7
Section 7
L'épargne codéveloppement
Sous-section 1
Le compte épargne codéveloppement
Sous-section 2
Le livret d'épargne pour le codéveloppement
Section 7 bis
Compte épargne d'assurance pour la forêt
L221-34-1
Section 7 ter
Plan d'épargne avenir climat
L221-34-2 à L221-34-4
Section 8
Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
L221-35 à L221-38