Chapitre Ier : Dispositions générales
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- Code monétaire et financier
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- Partie législative
- Livre III : Les services
- Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
Chapitre Ier : Dispositions générales
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Section 1
Définition des opérations de banque
L311-1
Section 2
Définition des opérations connexes aux opérations de banque
L311-2
Section 3
Définition des opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement
L311-3 à L311-4
Section 4
Les titres de monnaies locales complémentaires
L311-5 à L311-6
Section 5
Dispositions relatives à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papier
L311-7 à L311-13
Section 6
Obligations d'accessibilité
L311-14