Chapitre II : Comptes et dépôts

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Section 1 : Droit au compte et relations avec le client

Sous-section 1 : Droit au compte

Sous-section 1 bis : Inclusion bancaire et prévention du surendettement

Sous-section 2 : Relations des établissements de crédit avec le client

Section 2 : Fonds remboursables du public

Section 3 : Fonds de garantie des dépôts et de résolution

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Mécanisme de garantie des dépôts et dispositif de financement de la résolution

Sous-section 3 : Ressources du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Sous-section 4 : Organisation et fonctionnement du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Sous-section 5 : Dispositions communes

Section 4 : Comptes inactifs

Section 5 : Dépôts structurés

Section 6 : Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit

Code monétaire et financier
...
Livre III : Les services
Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

Chapitre II : Comptes et dépôts

Section 1

Droit au compte et relations avec le client

Sous-section 1

Droit au compte

L312-1

Sous-section 1 bis

Inclusion bancaire et prévention du surendettement

L312-1-1-A à L312-1-1-B

Sous-section 2

Relations des établissements de crédit avec le client

L312-1-1 à L312-1-8

Section 2

Fonds remboursables du public

L312-2

Section 3

Fonds de garantie des dépôts et de résolution

Sous-section 1

Dispositions générales

L312-4

Sous-section 2

Mécanisme de garantie des dépôts et dispositif de financement de la résolution

L312-4-1 à L312-6-1

Sous-section 3

Ressources du fonds de garantie des dépôts et de résolution

L312-7 à L312-8-2

Sous-section 4

Organisation et fonctionnement du fonds de garantie des dépôts et de résolution

L312-9 à L312-15

Sous-section 5

Dispositions communes

L312-16 à L312-18

Section 4

Comptes inactifs

L312-19 à L312-21-1

Section 5

Dépôts structurés

L312-22

Section 6

Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit

L312-23