Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement

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Section 1 : Dispositions générales communes aux prestataires de services d'investissement

Section 2 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement

Section 3 : Obligations comptables et déclaratives applicables aux prestataires de services d'investissement

Section 4 : Règles d'organisation

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement

Sous-section 2 : Activités de négociation algorithmique applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives à la fourniture d'un accès électronique direct à une plate-forme de négociation

Section 5 : Règles de bonne conduite

Sous-section 1 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux sociétés de gestion de portefeuille

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux prestataires de services d'investissement qui réalisent des offres de titres financiers au moyen d'un site internet

Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux entreprises d'investissement

Section 6 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement relatives à la garantie des investisseurs

Section 7 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement relatives à la conception et distribution des instruments financiers

Section 8 : Gouvernance des entreprises d'investissement

Sous-section préliminaire : Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement

Sous-section 1 : Dirigeants

Sous-section 2 : Organisation et contrôle interne

Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération

Sous-section 4 : Comités spécialisés

Section 9 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives aux internalisateurs systématiques

Code monétaire et financier
...
Livre V : Les prestataires de services
Titre III : Les prestataires de services d'investissement

Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement

Section 1

Dispositions générales communes aux prestataires de services d'investissement

L533-1

Section 2

Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement

L533-2 à L533-4-9

Section 3

Obligations comptables et déclaratives applicables aux prestataires de services d'investissement

L533-5 à L533-9

Section 4

Règles d'organisation

Sous-section 1

Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement

L533-10 à L533-10-2

Sous-section 2

Activités de négociation algorithmique applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

L533-10-3 à L533-10-7

Sous-section 3

Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives à la fourniture d'un accès électronique direct à une plate-forme de négociation

L533-10-8

Section 5

Règles de bonne conduite

Sous-section 1

Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

L533-11 à L533-20

Sous-section 2

Dispositions particulières aux sociétés de gestion de portefeuille

L533-21 à L533-22-2-4

Sous-section 3

Dispositions particulières aux prestataires de services d'investissement qui réalisent des offres de titres financiers au moyen d'un site internet

Sous-section 4

Dispositions particulières applicables aux entreprises d'investissement

L533-22-4

Section 6

Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement relatives à la garantie des investisseurs

L533-23

Section 7

Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement relatives à la conception et distribution des instruments financiers

L533-24 à L533-24-1-1

Section 8

Gouvernance des entreprises d'investissement

Sous-section préliminaire

Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement

L533-24-2 à L533-24-3

Sous-section 1

Dirigeants

L533-25 à L533-28

Sous-section 2

Organisation et contrôle interne

L533-29 à L533-29-4

Sous-section 3

Politique et pratiques de rémunération

L533-30 à L533-30-17

Sous-section 4

Comités spécialisés

L533-31 à L533-31-7

Section 9

Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives aux internalisateurs systématiques

L533-32 à L533-33