Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal
Bloc précédentBloc suivant
- Code monétaire et financier
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : La monnaie
- Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal
//
Section 1
Dispositions générales
L131-1 à L131-1-1
Section 2
Création et forme du chèque
L131-2 à L131-15
Section 3
Transmission
L131-16 à L131-27
Section 4
Aval
L131-28 à L131-30
Section 5
Présentation et paiement
L131-31 à L131-43
Section 6
Chèque barré
L131-44 à L131-46
Section 7
Recours en cas de non paiement
L131-47 à L131-55
Section 8
Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires
L131-56 à L131-57
Section 9
Altération
L131-58
Section 10
Prescription
L131-59 à L131-60
Section 11
Protêt
L131-61 à L131-68
Section 12
Incidents de paiement et sanctions
L131-69 à L131-87