Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.
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- Code monétaire et financier
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- Livre V : Les prestataires de services
- Titre Ier : Prestataires de services bancaires
Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.
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Section 1
Dispositions générales.
R512-1
Section 2
Les banques populaires.
Sous-section 2
L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.
R512-1-1 à R512-1-2
Section 3
Le Crédit agricole.
Sous-section 1
Les caisses de crédit agricole mutuel.
Paragraphe 1
Organisation.
R512-2 à R512-8
Paragraphe 2
Fonctionnement.
R512-9 à R512-13
Paragraphe 3
Ressources.
R512-14 à R512-17
Sous-section 2
L'organe central du Crédit agricole.
Paragraphe 1
Organisation.
R512-18
Paragraphe 2
Ressources.
Sous-section 3
Contrôles.
Section 4
Le Crédit mutuel.
R512-19 à R512-25
Section 5
Le Crédit mutuel agricole et rural.
R512-26
Section 6
Les sociétés coopératives de banque.
Section 7
Le Crédit maritime mutuel.
Sous-section 1
Dispositions générales.
R512-27 à R512-35
Sous-section 2
Administration.
R512-36 à R512-42
Sous-section 3
Commissaires aux comptes.
Sous-section 4
Dispositions diverses.
R512-45 à R512-46
Section 8
Le réseau des caisses d'épargne.
Sous-section 1
Missions.
Sous-section 2
Le réseau.
R512-47
Sous-section 3
Les caisses d'épargne et de prévoyance.
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R512-48
Paragraphe 2
Autres dispositions.
Sous-section 4
Les sociétés locales d'épargne.
R512-49 à R512-55-1
Sous-section 5
L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
R512-57 à R512-59
Sous-section 6
La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.
Sous-section 8
Dispositions générales.