Section 1 : Droit au compte et relations avec le client
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- Code monétaire et financier
- ...
- Partie législative
- Livre III : Les services
- Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
- Chapitre II : Comptes et dépôts
Section 1 : Droit au compte et relations avec le client
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Sous-section 1
Droit au compte
L312-1
Sous-section 1 bis
Inclusion bancaire et prévention du surendettement
L312-1-1-A à L312-1-1-B
Sous-section 2
Relations des établissements de crédit avec le client
L312-1-1 à L312-1-8