Section 1 : Atteintes à la transparence des marchés
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- Code monétaire et financier
- ...
- Partie législative
- Livre IV : Les marchés
- Titre VI : Dispositions pénales
- Chapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseurs
Section 1 : Atteintes à la transparence des marchés
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Sous-section 1
Infractions
L465-1 à L465-3-5
Sous-section 2
Procédure
L465-3-6 à L465-3-8