Section 4 : Pouvoirs

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Sous-section 1 : Réglementation et décisions

Sous-section 2 : Autorisation de certaines opérations portant sur des instruments financiers

Sous-section 2 bis : Veille et surveillance

Sous-section 3 : Contrôles et enquêtes

Sous-section 4 : Injonctions, mesures d'urgence et autres mesures

Sous-section 4 bis : Composition administrative

Sous-section 5 : Sanctions

Sous-section 6 : Déclaration d'opérations suspectes

Sous-section 7 : Autres compétences

Sous-section 8 : Coopération avec la Commission de régulation de l'énergie et les instances compétentes sur les marchés agricoles physiques

Section 4 : Pouvoirs

Sous-section 1

Réglementation et décisions

L621-6 à L621-7-7

Sous-section 2

Autorisation de certaines opérations portant sur des instruments financiers

L621-8 à L621-8-2

Sous-section 2 bis

Veille et surveillance

L621-8-4

Sous-section 3

Contrôles et enquêtes

L621-9 à L621-12-1

Sous-section 4

Injonctions, mesures d'urgence et autres mesures

L621-13 à L621-14

Sous-section 4 bis

Composition administrative

L621-14-1

Sous-section 5

Sanctions

L621-15 à L621-17-1-1

Sous-section 6

Déclaration d'opérations suspectes

L621-17-3 à L621-17-7

Sous-section 7

Autres compétences

L621-18 à L621-20-11

Sous-section 8

Coopération avec la Commission de régulation de l'énergie et les instances compétentes sur les marchés agricoles physiques

L621-21 à L621-21-1