Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement
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- Code monétaire et financier
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : La monnaie
- Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
- Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes
Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement
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Sous-section 1
Relation entre le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement
L133-15 à L133-17
Sous-section 2
Relation entre les prestataires de services de paiement respectivement parties avec l'utilisateur de services de paiement
L133-17-1