Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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- Code monétaire et financier
- ...
- Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
- Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
- Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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Sous-section 1
Bénéficiaire effectif
R561-1 à R561-3-0
Sous-section 2
Représentant permanent
D561-3-1
Sous-section 3
Activité financière accessoire
R561-4 à D561-4-1