Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
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Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
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Chapitre Ier
Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Section 1
Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République
Section 2
Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Sous-section 1
Bénéficiaire effectif
R561-1 à R561-3-0
Sous-section 2
Représentant permanent
D561-3-1
Sous-section 3
Activité financière accessoire
R561-4 à D561-4-1
Section 3
Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle
Sous-section 1
Identification et vérification de l'identité du client
R561-5 à R561-6
Sous-section 2
Identification et vérification de l'identité du bénéficiaire effectif
R561-7 à R561-9
Sous-section 3
Identification et vérification de l'identité du client occasionnel
R561-10 à D561-10-2
Sous-section 4
Identification et vérification de l'identité du bénéficiaire des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation
R561-10-3
Sous-section 5
Nouvelle identification et vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif
R561-11 à R561-11-1
Sous-section 6
Obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires
R561-12 à R561-12-1
Sous-section 7
Recours à un tiers pour l'exécution de certaines mesures de vigilance
R561-13
Sous-section 8
Obligations en cas de faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme
R561-14 à R561-16-2
Sous-section 9
Obligations en cas de risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme
R561-18 à R561-22-1
Sous-section 10
Obligations d'enregistrement pour le secteur des jeux
R561-22-2
Section 4
Obligations de déclaration et d'information
Sous-section 1
Désignation d'un déclarant et d'un correspondant
R561-23 à R561-29
Sous-section 2
Contenu et transmission des déclarations
R561-31 à D561-32-1
Section 5
La cellule de renseignement financier nationale
Sous-section 1
Organisation et mission
D561-33 à D561-35
Sous-section 2
Pouvoirs et prérogatives
R561-36 à R561-36-1
Sous-section 3
Echanges d'informations
R561-36-2 à R561-36-3
Sous-section 4
Transmissions d'informations
R561-37 à R561-37-1
Section 6
Procédures et contrôle interne
Sous-section 1
Organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
R561-38 à R561-38-2
Sous-section 2
Contrôle interne
R561-38-3 à R561-38-9
Section 7
Contrôle du respect des obligations et sanctions
Sous-section 1
Contrôle du respect des obligations par les personnes mentionnées aux 8° à 11° et 14° à 16° de l'article L. 561-2
R561-39 à R561-42
Sous-section 2
Publication des décisions de sanction
R561-42-1 à R561-42-2
Sous-section 3
La Commission nationale des sanctions
R561-43 à R561-50-2
Section 8
Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
D561-51 à D561-54
Section 9
Registre des bénéficiaires effectifs
Sous-section 1
Déclaration des informations relatives aux bénéficiaires effectifs
R561-55 à R561-56-1
Sous-section 2
Accès au registre des bénéficiaires effectifs
R561-57 à R561-58-7
Sous-section 3
Procédures visant à assurer le respect de l'obligation de déclaration et l'exactitude des informations relatives aux bénéficiaires effectifs
R561-60 à R561-65
Chapitre II
Dispositions relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition
R562-1 à R562-9
Chapitre III
Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés
R563-1 à R563-5