Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Définition des opérations de banque

Section 2 : Définition des opérations connexes aux opérations de banque

Section 3 : Définition des opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement

Section 4 : Les titres de monnaies locales complémentaires

Section 5 : Dispositions relatives à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papier

Section 6 : Obligations d'accessibilité

Chapitre II : Comptes et dépôts

Section 1 : Droit au compte et relations avec le client

Sous-section 1 : Droit au compte

Sous-section 1 bis : Inclusion bancaire et prévention du surendettement

Sous-section 2 : Relations des établissements de crédit avec le client

Section 2 : Fonds remboursables du public

Section 3 : Fonds de garantie des dépôts et de résolution

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Mécanisme de garantie des dépôts et dispositif de financement de la résolution

Sous-section 3 : Ressources du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Sous-section 4 : Organisation et fonctionnement du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Sous-section 5 : Dispositions communes

Section 4 : Comptes inactifs

Section 5 : Dépôts structurés

Section 6 : Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit

Chapitre III : Crédits

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Définition

Sous-section 2 : Taux d'intérêt

Paragraphe 1 : Taux de l'intérêt légal

Paragraphe 2 : Taux effectif global

Paragraphe 3 : Taux de l'usure

Sous-section 3 : Fichier des incidents de paiement caractérisés

Sous-section 4 : Accès au crédit et risques aggravés

Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées

Sous-section 1 : Crédit-bail

Sous-section 2 : Crédits aux entreprises

Paragraphe 1 : Crédit d'exploitation

Paragraphe 2 : Prêts participatifs

Sous-paragraphe 1 : Régime général.

Sous-paragraphe 2 : Prêts participatifs accordés par l'Etat.

Paragraphe 3 : Garanties des crédits aux entrepreneurs individuels

Paragraphe 4 : Régime des engagements de garantie

Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles

Sous-section 1 : Cession et nantissement des créances professionnelles

Sous-section 2 : Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Mobilisation des crédits à moyen terme

Paragraphe 3 : Mobilisation des créances hypothécaires et assimilées

Section 4 : Garantie des cautions

Chapitre IV : Les services de paiement

Section 1 : Définitions

Section 2 : Champ d'application

Section 3 : Frais liés à la fourniture d'informations

Section 4 : Obligations d'information

Sous-section 1 : Opérations de paiement isolées

Sous-section 2 : Contrat-cadre de services de paiement

Sous-section 3 : Informations après l'exécution de l'opération de paiement

Sous-section 4 : Obligations d'information lorsqu'un des prestataires de services de paiement impliqué dans l'opération est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon ou en dehors de l'Espace économique européen

Sous-section 5 : Obligations applicables aux instruments réservés aux paiements de faibles montants

Chapitre V : L'émission et la gestion de monnaie électronique

Section 1 : Définition

Section 2 : Rémunération

Section 3 : Obligations contractuelles

Section 4 : Plafonnement

Chapitre VI : Médiation

Chapitre VII : Contrôle et dispositions communes

Chapitre VIII : Offre d'opérations de banque à des personnes physiques résidant en france par des établissements de crédit ayant leur siège social dans un etat figurant sur la liste des etats bénéficiaires de l'aide publique au développement et qui n'est pas partie à l'accord sur l'espace économique européen

Code monétaire et financier
Partie législative
Livre III : Les services

Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Définition des opérations de banque

L311-1

Section 2

Définition des opérations connexes aux opérations de banque

L311-2

Section 3

Définition des opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement

L311-3 à L311-4

Section 4

Les titres de monnaies locales complémentaires

L311-5 à L311-6

Section 5

Dispositions relatives à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papier

L311-7 à L311-13

Section 6

Obligations d'accessibilité

L311-14

Chapitre II

Comptes et dépôts

Section 1

Droit au compte et relations avec le client

Sous-section 1

Droit au compte

L312-1

Sous-section 1 bis

Inclusion bancaire et prévention du surendettement

L312-1-1-A à L312-1-1-B

Sous-section 2

Relations des établissements de crédit avec le client

L312-1-1 à L312-1-8

Section 2

Fonds remboursables du public

L312-2

Section 3

Fonds de garantie des dépôts et de résolution

Sous-section 1

Dispositions générales

L312-4

Sous-section 2

Mécanisme de garantie des dépôts et dispositif de financement de la résolution

L312-4-1 à L312-6-1

Sous-section 3

Ressources du fonds de garantie des dépôts et de résolution

L312-7 à L312-8-2

Sous-section 4

Organisation et fonctionnement du fonds de garantie des dépôts et de résolution

L312-9 à L312-15

Sous-section 5

Dispositions communes

L312-16 à L312-18

Section 4

Comptes inactifs

L312-19 à L312-21-1

Section 5

Dépôts structurés

L312-22

Section 6

Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit

L312-23

Chapitre III

Crédits

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Définition

L313-1

Sous-section 2

Taux d'intérêt

Paragraphe 1

Taux de l'intérêt légal

L313-2 à L313-3

Paragraphe 2

Taux effectif global

L313-4

Paragraphe 3

Taux de l'usure

L313-5 à L313-5-2

Sous-section 3

Fichier des incidents de paiement caractérisés

L313-6

Sous-section 4

Accès au crédit et risques aggravés

L313-6-1

Section 2

Catégories de crédits et opérations assimilées

Sous-section 1

Crédit-bail

L313-7 à L313-10

Sous-section 2

Crédits aux entreprises

Paragraphe 1

Crédit d'exploitation

L313-12 à L313-12-2

Paragraphe 2

Prêts participatifs

L313-13

Sous-paragraphe 1

Régime général.

L313-14 à L313-17

Sous-paragraphe 2

Prêts participatifs accordés par l'Etat.

L313-18 à L313-20

Paragraphe 3

Garanties des crédits aux entrepreneurs individuels

L313-21 à L313-21-1

Paragraphe 4

Régime des engagements de garantie

L313-22-1

Section 3

Procédures de mobilisation des créances professionnelles

Sous-section 1

Cession et nantissement des créances professionnelles

L313-23 à L313-29-2

Sous-section 2

Mobilisation des crédits par le cessionnaire ou le nanti

Paragraphe 1

Dispositions générales

L313-30 à L313-35

Paragraphe 2

Mobilisation des crédits à moyen terme

L313-36 à L313-41

Paragraphe 3

Mobilisation des créances hypothécaires et assimilées

L313-42 à L313-49-1

Section 4

Garantie des cautions

L313-50 à L313-51

Chapitre IV

Les services de paiement

Section 1

Définitions

L314-1

Section 2

Champ d'application

L314-2 à L314-6

Section 3

Frais liés à la fourniture d'informations

L314-7

Section 4

Obligations d'information

L314-8

Sous-section 1

Opérations de paiement isolées

L314-9 à L314-11

Sous-section 2

Contrat-cadre de services de paiement

L314-12 à L314-13

Sous-section 3

Informations après l'exécution de l'opération de paiement

L314-14

Sous-section 4

Obligations d'information lorsqu'un des prestataires de services de paiement impliqué dans l'opération est situé à Saint-Pierre-et-Miquelon ou en dehors de l'Espace économique européen

L314-15

Sous-section 5

Obligations applicables aux instruments réservés aux paiements de faibles montants

L314-16

Chapitre V

L'émission et la gestion de monnaie électronique

Section 1

Définition

L315-1 à L315-3

Section 2

Rémunération

L315-4

Section 3

Obligations contractuelles

L315-5 à L315-8-1

Section 4

Plafonnement

L315-9

Chapitre VI

Médiation

L316-1

Chapitre VII

Contrôle et dispositions communes

L317-1 à L317-3

Chapitre VIII

Offre d'opérations de banque à des personnes physiques résidant en france par des établissements de crédit ayant leur siège social dans un etat figurant sur la liste des etats bénéficiaires de l'aide publique au développement et qui n'est pas partie à l'accord sur l'espace économique européen

L318-1 à L318-5