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Sous-section 3 : Règles d'investissement

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Paragraphe 1 : Règles générales de composition de l'actif

Paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties

Paragraphe 3 : Ratios d'investissement

Paragraphe 4 : Calcul du risque global

Code monétaire et financier
...
Chapitre IV : Placements collectifs
Section 1 : OPCVM

Sous-section 3 : Règles d'investissement

//

Paragraphe 1

Règles générales de composition de l'actif

R214-9 à R214-14

Paragraphe 2

Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties

R214-15 à R214-20

Paragraphe 3

Ratios d'investissement

R214-21 à R214-29

Paragraphe 4

Calcul du risque global

R214-30

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