Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

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Section 1 : Missions et champ d'application

Section 2 : Composition et fonctionnement

Sous-section 1 : Composition

Sous-section 2 : Organisation

Sous-section 3 : Fonctionnement

Section 3 : Moyens de fonctionnement

Section 4 : Agréments et modifications de participations

Section 5 : Exercice du contrôle

Section 6 : Mesures de police administrative

Section 7 : Pouvoir disciplinaire

Sous-section 1 : Procédure disciplinaire

Sous-section 2 : Liste des sanctions

Section 8 : Relations avec les commissaires aux comptes et les organismes tiers indépendants

Section 9 : Coopération

Sous-section 1 : Coopération avec les fonds de garantie

Sous-section 2 : Coordination en matière de supervision des relations entre les professions assujetties et leurs clientèles

Code monétaire et financier
...
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Section 1

Missions et champ d'application

L612-1 à L612-3

Section 2

Composition et fonctionnement

Sous-section 1

Composition

L612-4 à L612-11

Sous-section 2

Organisation

L612-12 à L612-14

Sous-section 3

Fonctionnement

L612-15 à L612-17

Section 3

Moyens de fonctionnement

L612-18 à L612-20

Section 4

Agréments et modifications de participations

L612-21 à L612-22

Section 5

Exercice du contrôle

L612-23 à L612-29-1

Section 6

Mesures de police administrative

L612-30 à L612-37

Section 7

Pouvoir disciplinaire

Sous-section 1

Procédure disciplinaire

L612-38

Sous-section 2

Liste des sanctions

L612-39 à L612-42

Section 8

Relations avec les commissaires aux comptes et les organismes tiers indépendants

L612-43 à L612-45

Section 9

Coopération

Sous-section 1

Coopération avec les fonds de garantie

L612-46

Sous-section 2

Coordination en matière de supervision des relations entre les professions assujetties et leurs clientèles

L612-47 à L612-50