Titre Ier : Prestataires de services bancaires

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Chapitre Ier : Dispositions générales.

Section 1 : Définitions et activités

Section 2 : Interdictions

Sous-section 1 : Personnel

Sous-section 2 : Prêts entre entreprises

Sous-section 3 : Prêts et opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif

Section 3 : Conditions d'accès à la profession.

Sous-section 1 : Agrément.

Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Sous-section 3 : Acquisitions ou cessions d'une participation importante

Sous-section 4 : Transferts significatifs d'actifs ou de passifs

Sous-section 5 : Fusions et scissions

Sous-section 6 : Coopération entre les autorités compétentes

Section 4 : Organes de la profession.

Section 5 : Le secret professionnel.

Section 6 : Dispositions comptables.

Sous-section 1 : Comptes sociaux et documents comptables.

Sous-section 2 : Commissaires aux comptes.

Section 7 : Dispositions prudentielles.

Section 8 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement

Sous-section 1 : Dirigeants

Sous-section 2 : Organisation et contrôle interne

Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération

Sous-section 4 : Comités spécialisés

Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Les banques populaires.

Sous-section 2 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

Section 3 : Le Crédit agricole.

Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel.

Paragraphe 1 : Organisation.

Paragraphe 2 : Fonctionnement.

Paragraphe 3 : Ressources.

Sous-section 2 : L'organe central du Crédit agricole.

Paragraphe 1 : Organisation.

Paragraphe 2 : Ressources.

Sous-section 3 : Contrôles.

Section 4 : Le Crédit mutuel.

Section 5 : Le Crédit mutuel agricole et rural.

Section 6 : Les sociétés coopératives de banque.

Section 7 : Le Crédit maritime mutuel.

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Administration.

Sous-section 3 : Commissaires aux comptes.

Sous-section 4 : Dispositions diverses.

Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne.

Sous-section 1 : Missions.

Sous-section 2 : Le réseau.

Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance.

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Autres dispositions.

Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne.

Sous-section 5 : L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.

Sous-section 8 : Dispositions générales.

Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Les sociétés de crédit foncier

Sous-section 1 : Statut et objet

Sous-section 2 : Opérations.

Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations.

Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier.

Sous-section 5 : Redressement et liquidation judiciaires.

Sous-section 6 : Contrôles.

Sous-section 7 : Dispositions diverses.

Section 3 : Les sociétés de financement de l'habitat

Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal.

Section 1 : Opérations.

Sous-section 1 : Principes et modalités des prêts sur gage.

Sous-section 2 : Reconnaissance de dépôt des objets engagés.

Sous-section 3 : Règles applicables aux gages.

Sous-section 4 : Ventes aux enchères.

Sous-section 5 : Bonis.

Sous-section 6 : Revendication d'un objet gagé.

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Conseil d'orientation et de surveillance

Sous-section 2 : Règles comptables et financières

Chapitre V : Les sociétés de financement.

Section 1 : Les sociétés de caution mutuelle.

Section 2 : Sociétés de financement exerçant une mission permanente d'intérêt public.

Sous-section 1 : La caisse de garantie du logement locatif social.

Sous-section 2 : Les sociétés de développement régional.

Section 3 : Agence française de développement

Sous-section 1 : Opérations

Paragraphe 1 : Concours financiers de l'agence pour son compte propre

Paragraphe 2 : Opérations pour compte de l'Etat

Paragraphe 3 : Autres opérations

Sous-section 2 : Organisation centrale

Sous-section 3 : Organisation locale

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement.

Section 1 : Définitions.

Section 2 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement.

Sous-section 2 : Conglomérats financiers.

Sous-section 3 : Entreprises mères intermédiaires

Section 3 : Approbation des compagnies financières holding, des compagnies financières holding mixtes et des entreprises mères de société de financement

Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations.

Sous-section 1 : Commission de surveillance.

Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Paragraphe 1 : Le directeur général.

Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables de la direction générale des finances publiques

Paragraphe 4 : Conservation des pièces et documents

Paragraphe 5 : Contrôle externe.

Sous-section 3 : Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations.

Sous-section 4 : Opérations.

Paragraphe 1 : Consignations et dépôts.

Paragraphe 2 : Rémunération des dépôts et consignations.

Paragraphe 3 : Règles de déchéance.

Paragraphe 4 : Les mandats de gestion

Section 5 : Les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque.

Sous-section 1 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts.

Sous-section 2 : Les sociétés autorisées à consentir certaines garanties

Section 6 : Les sociétés de tiers-financement.

Sous-section 1 : Autorisation.

Sous-section 2 : Règles de gestion.

Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Section 1 : Définition et obligation d'immatriculation

Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice

Sous-section 1 : Conditions d'accès et d'exercice

Sous-section 2 : Assurance de responsabilité civile

Sous-section 3 : Garantie financière

Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organisation

Sous-section 1 : Règles communes

Sous-section 2 : Règles supplémentaires applicables aux courtiers en opérations de banque et en services de paiement et à leurs mandataires

Section 4 : Missions des associations professionnelles agréées

Sous-section 1 : Médiation

Sous-section 2 : Vérification des conditions d'accès à la profession

Sous-section 3 : Vérification des conditions de capacité professionnelle et de formation continue

Sous-section 4 : Plan d'action et suivi des vérifications

Sous-section 5 : Accompagnement des membres

Section 5 : Organisation interne des associations professionnelles agréées

Sous-section 1 : Règles de gouvernance

Sous-section 2 : Prévention des conflits d'intérêts

Sous-section 3 : Sanctions

Section 6 : Agrément des associations professionnelles

Sous-section 1 : Nature et représentativité de l'association

Sous-section 2 : Procédure d'agrément

Sous-section 3 : Information de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Sous-section 4 : Retrait d'agrément

Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre V : Les prestataires de services

Titre Ier : Prestataires de services bancaires

Chapitre Ier

Dispositions générales.

Section 1

Définitions et activités

Section 2

Interdictions

Sous-section 1

Personnel

R511-1 à R511-2

Sous-section 2

Prêts entre entreprises

R511-2-1-1 à R511-2-1-3

Sous-section 3

Prêts et opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif

R511-2-1-4 à D511-2-1-5

Section 3

Conditions d'accès à la profession.

Sous-section 1

Agrément.

R511-2-1 à R511-3-5

Sous-section 2

Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

R511-4

Sous-section 3

Acquisitions ou cessions d'une participation importante

R511-5

Sous-section 4

Transferts significatifs d'actifs ou de passifs

R511-5-1

Sous-section 5

Fusions et scissions

R511-5-2

Sous-section 6

Coopération entre les autorités compétentes

R511-5-3

Section 4

Organes de la profession.

Section 5

Le secret professionnel.

Section 6

Dispositions comptables.

Sous-section 1

Comptes sociaux et documents comptables.

R511-6 à R511-7

Sous-section 2

Commissaires aux comptes.

D511-8 à D511-9

Section 7

Dispositions prudentielles.

D511-15 à R511-16-6

Section 8

Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement

Sous-section 1

Dirigeants

R511-17

Sous-section 2

Organisation et contrôle interne

R511-17-1

Sous-section 3

Politique et pratiques de rémunération

R511-18 à R511-25

Sous-section 4

Comités spécialisés

R511-26

Chapitre II

Les banques mutualistes ou coopératives.

Section 1

Dispositions générales.

R512-1

Section 2

Les banques populaires.

Sous-section 2

L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

R512-1-1 à R512-1-2

Section 3

Le Crédit agricole.

Sous-section 1

Les caisses de crédit agricole mutuel.

Paragraphe 1

Organisation.

R512-2 à R512-8

Paragraphe 2

Fonctionnement.

R512-9 à R512-13

Paragraphe 3

Ressources.

R512-14 à R512-17

Sous-section 2

L'organe central du Crédit agricole.

Paragraphe 1

Organisation.

R512-18

Paragraphe 2

Ressources.

Sous-section 3

Contrôles.

Section 4

Le Crédit mutuel.

R512-19 à R512-25

Section 5

Le Crédit mutuel agricole et rural.

R512-26

Section 6

Les sociétés coopératives de banque.

Section 7

Le Crédit maritime mutuel.

Sous-section 1

Dispositions générales.

R512-27 à R512-35

Sous-section 2

Administration.

R512-36 à R512-42

Sous-section 3

Commissaires aux comptes.

Sous-section 4

Dispositions diverses.

R512-45 à R512-46

Section 8

Le réseau des caisses d'épargne.

Sous-section 1

Missions.

Sous-section 2

Le réseau.

R512-47

Sous-section 3

Les caisses d'épargne et de prévoyance.

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R512-48

Paragraphe 2

Autres dispositions.

Sous-section 4

Les sociétés locales d'épargne.

R512-49 à R512-55-1

Sous-section 5

L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

R512-57 à R512-59

Sous-section 6

La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.

Sous-section 8

Dispositions générales.

Chapitre III

Les établissements de crédit spécialisés

Section 1

Dispositions communes

Section 2

Les sociétés de crédit foncier

Sous-section 1

Statut et objet

R513-1-A

Sous-section 2

Opérations.

R513-1 à R513-8-1

Sous-section 3

Privilège des créances nées des opérations.

R513-9 à R513-10

Sous-section 4

Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier.

R513-11 à R513-14

Sous-section 5

Redressement et liquidation judiciaires.

Sous-section 6

Contrôles.

R513-15 à R513-18

Sous-section 7

Dispositions diverses.

Section 3

Les sociétés de financement de l'habitat

R513-19 à R513-21

Chapitre IV

Les caisses de crédit municipal.

Section 1

Opérations.

Sous-section 1

Principes et modalités des prêts sur gage.

D514-1 à D514-9

Sous-section 2

Reconnaissance de dépôt des objets engagés.

D514-10 à D514-11

Sous-section 3

Règles applicables aux gages.

D514-12 à D514-15

Sous-section 4

Ventes aux enchères.

D514-16 à D514-20

Sous-section 5

Bonis.

D514-21

Sous-section 6

Revendication d'un objet gagé.

D514-22

Section 2

Organisation et fonctionnement

Sous-section 1

Conseil d'orientation et de surveillance

R514-23 à R514-32

Sous-section 2

Règles comptables et financières

R514-33 à R514-37

Chapitre V

Les sociétés de financement.

Section 1

Les sociétés de caution mutuelle.

Section 2

Sociétés de financement exerçant une mission permanente d'intérêt public.

Sous-section 1

La caisse de garantie du logement locatif social.

R515-2

Sous-section 2

Les sociétés de développement régional.

R515-3 à R515-4

Section 3

Agence française de développement

R515-5 à R515-7

Sous-section 1

Opérations

R515-8

Paragraphe 1

Concours financiers de l'agence pour son compte propre

R515-9 à R515-11

Paragraphe 2

Opérations pour compte de l'Etat

R515-12

Paragraphe 3

Autres opérations

R515-13

Sous-section 2

Organisation centrale

R515-14 à R515-19

Sous-section 3

Organisation locale

R515-20 à R515-21

Sous-section 4

Dispositions diverses

R515-22 à R515-25

Chapitre VII

Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes et entreprises mères mixtes de société de financement.

Section 1

Définitions.

Section 2

Dispositions générales

Sous-section 1

Compagnies financières holding et entreprises mères de société de financement.

D517-1 à D517-7

Sous-section 2

Conglomérats financiers.

D517-8

Sous-section 3

Entreprises mères intermédiaires

R517-9 à R517-10

Section 3

Approbation des compagnies financières holding, des compagnies financières holding mixtes et des entreprises mères de société de financement

R517-11 à R517-12

Chapitre VIII

Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.

Section 1

Dispositions générales.

Section 2

La Caisse des dépôts et consignations.

Sous-section 1

Commission de surveillance.

R518-0 à D518-0-2

Sous-section 2

Administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Paragraphe 1

Le directeur général.

R518-1 à R518-12-1

Paragraphe 3

Les préposés de la caisse et le concours des comptables de la direction générale des finances publiques

R518-23 à R518-27

Paragraphe 4

Conservation des pièces et documents

R518-28 à R518-30

Paragraphe 5

Contrôle externe.

R518-30-1 à R518-30-3

Sous-section 3

Affectation du résultat de la Caisse des dépôts et consignations.

Sous-section 4

Opérations.

Paragraphe 1

Consignations et dépôts.

R518-31 à R518-42

Paragraphe 2

Rémunération des dépôts et consignations.

Paragraphe 3

Règles de déchéance.

Paragraphe 4

Les mandats de gestion

D518-43 à D518-50

Section 5

Les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque.

Sous-section 1

Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts.

R518-57 à R518-62

Sous-section 2

Les sociétés autorisées à consentir certaines garanties

R518-63 à R518-69

Section 6

Les sociétés de tiers-financement.

Sous-section 1

Autorisation.

R518-70 à R518-71

Sous-section 2

Règles de gestion.

R518-72 à R518-74

Chapitre IX

Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Section 1

Définition et obligation d'immatriculation

R519-1 à R519-5

Section 2

Autres conditions d'accès et d'exercice

Sous-section 1

Conditions d'accès et d'exercice

R519-6 à R519-15-2

Sous-section 2

Assurance de responsabilité civile

R519-16

Sous-section 3

Garantie financière

R519-17 à R519-18

Section 3

Règles de bonne conduite et d'organisation

Sous-section 1

Règles communes

R519-19 à R519-26

Sous-section 2

Règles supplémentaires applicables aux courtiers en opérations de banque et en services de paiement et à leurs mandataires

R519-27 à R519-33

Section 4

Missions des associations professionnelles agréées

Sous-section 1

Médiation

R519-34 à R519-35

Sous-section 2

Vérification des conditions d'accès à la profession

R519-36 à R519-38

Sous-section 3

Vérification des conditions de capacité professionnelle et de formation continue

R519-39 à R519-40

Sous-section 4

Plan d'action et suivi des vérifications

R519-41 à R519-42

Sous-section 5

Accompagnement des membres

R519-43 à R519-45

Section 5

Organisation interne des associations professionnelles agréées

Sous-section 1

Règles de gouvernance

R519-46 à R519-49

Sous-section 2

Prévention des conflits d'intérêts

R519-50

Sous-section 3

Sanctions

R519-51

Section 6

Agrément des associations professionnelles

Sous-section 1

Nature et représentativité de l'association

R519-52 à R519-54

Sous-section 2

Procédure d'agrément

R519-55 à R519-57

Sous-section 3

Information de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

R519-58 à R519-59

Sous-section 4

Retrait d'agrément

R519-60 à R519-62