Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement

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Section 1 : Surveillance des groupes sur une base consolidée

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et collège de superviseurs

Paragraphe 1 : Collège de superviseurs

Paragraphe 2 : Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Sous-section 3 : Surveillance sur une base consolidée par une autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté

Sous-section 1 : Mesures spécifiques à la sauvegarde, au redressement ou à la liquidation judiciaire des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement

Paragraphe 1 : Procédure de désignation des liquidateurs

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux procédures de sauvegarde, de redressement, de liquidation judiciaire et aux procédures de conciliation applicables aux établissements de crédit, aux sociétés de financement, aux établissements de monnaie électronique, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires

Section 3 : Régime du contrôle spécifique

Sous-section 1 : Contrôle spécifique des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Contrôle spécifique des établissements de crédit

Paragraphe 3 : Contrôle spécifique des entreprises d'investissement

Sous-section 2 : Contrôle spécifique des établissements de paiement

Sous-section 3 : Contrôle spécifique des établissements de monnaie électronique

Section 4 : Dispositions relatives à la résolution des crises bancaires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Plans préventifs de rétablissement

Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles

Sous-section 4 : Dispositions relatives à la conclusion, l'évaluation et la mise en œuvre d'accords de soutien financier de groupe

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la valorisation

Sous-section 6 : Mesures de résolution

Sous-section 7 : Dispositions relatives à la confidentialité et à la coopération

Code monétaire et financier
...
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement

Section 1

Surveillance des groupes sur une base consolidée

Sous-section 1

Dispositions communes

R613-1-A à R613-1-C

Sous-section 2

Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et collège de superviseurs

Paragraphe 1

Collège de superviseurs

R613-1 à R613-2

Paragraphe 2

Surveillance sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

R613-3 à R613-3-11

Sous-section 3

Surveillance sur une base consolidée par une autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

R613-4 à R613-9

Section 2

Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté

Sous-section 1

Mesures spécifiques à la sauvegarde, au redressement ou à la liquidation judiciaire des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement

Paragraphe 1

Procédure de désignation des liquidateurs

R613-10 à R613-13

Paragraphe 2

Dispositions relatives aux procédures de sauvegarde, de redressement, de liquidation judiciaire et aux procédures de conciliation applicables aux établissements de crédit, aux sociétés de financement, aux établissements de monnaie électronique, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement

R613-14 à R613-23

Sous-section 2

Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires

R613-24 à R613-28

Section 3

Régime du contrôle spécifique

Sous-section 1

Contrôle spécifique des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Paragraphe 1

Dispositions communes

R613-31 à R613-33

Paragraphe 2

Contrôle spécifique des établissements de crédit

R613-34 à R613-37

Paragraphe 3

Contrôle spécifique des entreprises d'investissement

R613-37-1

Sous-section 2

Contrôle spécifique des établissements de paiement

R613-38

Sous-section 3

Contrôle spécifique des établissements de monnaie électronique

R613-39

Section 4

Dispositions relatives à la résolution des crises bancaires

Sous-section 1

Dispositions générales

R613-40 à R613-42

Sous-section 2

Plans préventifs de rétablissement

R613-43 à R613-45

Sous-section 3

Dispositions relatives à l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles

R613-46 à R613-46-6

Sous-section 4

Dispositions relatives à la conclusion, l'évaluation et la mise en œuvre d'accords de soutien financier de groupe

R613-47 à R613-53

Sous-section 5

Dispositions relatives à la valorisation

R613-54 à R613-55

Sous-section 6

Mesures de résolution

R613-56 à R613-74

Sous-section 7

Dispositions relatives à la confidentialité et à la coopération

R613-75 à R613-79