Section 3 : Fonds de garantie des dépôts et de résolution
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- Code monétaire et financier
- ...
- Partie législative
- Livre III : Les services
- Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
- Chapitre II : Comptes et dépôts
Section 3 : Fonds de garantie des dépôts et de résolution
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Sous-section 1
Dispositions générales
L312-4
Sous-section 2
Mécanisme de garantie des dépôts et dispositif de financement de la résolution
L312-4-1 à L312-6-1
Sous-section 3
Ressources du fonds de garantie des dépôts et de résolution
L312-7 à L312-8-2
Sous-section 4
Organisation et fonctionnement du fonds de garantie des dépôts et de résolution
L312-9 à L312-15
Sous-section 5
Dispositions communes
L312-16 à L312-18