Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes

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Section 1 : Champ d'application et définitions

Section 2 : Autorisation d'une opération de paiement

Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement

Section 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur

Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement

Sous-section 1 : Relation entre le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement

Sous-section 2 : Relation entre les prestataires de services de paiement respectivement parties avec l'utilisateur de services de paiement

Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée

Sous-section 1 : Régime de la responsabilité

Sous-section 2 : Cas particulier des instruments de paiement dotés de données de sécurité personnalisées

Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée

Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées

Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire

Section 10 : Frais applicables

Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants

Section 12 : Les modalités de remboursement de la monnaie électronique

Section 13 : Modalités d'accès aux comptes de paiement

Section 14 : Opérations de paiement dont le montant n'est pas connu à l'avance

Section 15 : Authentification

Section 16 : Traitement des réclamations

Code monétaire et financier
...
Livre Ier : La monnaie
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale

Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes

Section 1

Champ d'application et définitions

L133-1 à L133-5

Section 2

Autorisation d'une opération de paiement

L133-6 à L133-8

Section 3

Conditions d'exécution d'une opération de paiement

L133-9 à L133-11

Section 4

Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur

L133-12 à L133-14

Section 5

Obligations des parties en matière d'instruments de paiement

Sous-section 1

Relation entre le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement

L133-15 à L133-17

Sous-section 2

Relation entre les prestataires de services de paiement respectivement parties avec l'utilisateur de services de paiement

L133-17-1

Section 6

Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée

Sous-section 1

Régime de la responsabilité

L133-18

Sous-section 2

Cas particulier des instruments de paiement dotés de données de sécurité personnalisées

L133-19 à L133-20

Section 7

Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée

L133-21 à L133-22-2

Section 8

Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées

L133-23 à L133-24

Section 9

Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire

L133-25 à L133-25-2

Section 10

Frais applicables

L133-26 à L133-27

Section 11

Instruments réservés aux paiements de faibles montants

L133-28

Section 12

Les modalités de remboursement de la monnaie électronique

L133-29 à L133-38

Section 13

Modalités d'accès aux comptes de paiement

L133-39 à L133-41

Section 14

Opérations de paiement dont le montant n'est pas connu à l'avance

L133-42 à L133-43

Section 15

Authentification

L133-44

Section 16

Traitement des réclamations

L133-45