Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales
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Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales
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Chapitre Ier
Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Section 1
Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République
L561-1
Section 2
Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
L561-2 à L561-4
Section 3
Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle
L561-4-1 à L561-14-2
Section 4
Obligation de déclaration et d'information
L561-15 à L561-22
Section 5
La cellule de renseignement financier nationale
Sous-section 1
Organisation et mission
L561-23
Sous-section 2
Pouvoirs et prérogatives
L561-24 à L561-26
Sous-section 3
Echanges d'informations
L561-27 à L561-29-2
Sous-section 4
Transmission d'informations
L561-30 à L561-31-2
Section 6
Procédures et contrôle interne
L561-32 à L561-35
Section 7
Les autorités de contrôle et les sanctions administratives
Sous-section 1
Dispositions générales
L561-36 à L561-36-4
Sous-section 2
La Commission nationale des sanctions
L561-37 à L561-44
Section 8
Droit d'accès indirect aux données
L561-45
Section 9
Informations sur les bénéficiaires effectifs
L561-45-1 à L561-50
Chapitre II
Dispositions relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition
L562-1 à L562-15
Chapitre III
Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés
L563-1 à L563-5
Chapitre IV
Obligations relatives à l'identification des clients, des comptes et des personnes dans le cadre de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales
L564-1 à L564-2