Sous-section 5 : Organismes de financement

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Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financement

Sous-paragraphe 1 : Règlements ou statuts de l'organisme de financement

Sous-paragraphe 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de financement

Sous-paragraphe 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme.

Sous-paragraphe 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs.

Sous-paragraphe 5 : Obligations d'information.

Sous-paragraphe 6 : Dispositions particulières aux organismes de financement à compartiments

Sous-paragraphe 7 : Dispositions de coordination

Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation

Sous-paragraphe 1 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation

Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance

Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé

Code monétaire et financier
...
Chapitre IV : Placements collectifs
Section 2 : FIA

Sous-section 5 : Organismes de financement

Paragraphe 1

Dispositions communes aux organismes de financement

Sous-paragraphe 1

Règlements ou statuts de l'organisme de financement

R214-217

Sous-paragraphe 2

Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de financement

R214-218 à R214-223

Sous-paragraphe 3

Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme.

R214-224 à R214-226

Sous-paragraphe 4

Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs.

D214-227 à D214-228

Sous-paragraphe 5

Obligations d'information.

R214-230

Sous-paragraphe 6

Dispositions particulières aux organismes de financement à compartiments

R214-231

Sous-paragraphe 7

Dispositions de coordination

R214-231-1

Paragraphe 2

Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation

D214-232 à R214-234

Sous-paragraphe 1

Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation

R214-234-1 à R214-235

Sous-paragraphe 2

Dispositions particulières aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance

D214-236 à D214-240

Paragraphe 3

Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé

R214-240-1 à D214-240-7