Article D742-8 du Code du travail

En cas de demande de révocation du mandat d'un délégué du personnel navigant, il est procédé à une consultation immédiate du collège électoral intéressé dans les conditions fixées par l'article D. 742-7 ci-dessus. Le dépouillement des suffrages a lieu dans le plus bref délai possible.

Entrée en vigueur le 23 novembre 1973

Sortie de vigueur le 23 novembre 1973


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