Entrée en vigueur le 29 septembre 1974
Est codifié par : Décret 73-1048 1973-11-15
Le conseil de perfectionnement se réunit au moins trois fois par an. Il est obligatoirement consulté :
Sur les questions générales relatives à l'organisation et au déroulement des formations du centre ;
Sur l'ouverture et la fermeture des sections ;
Ainsi que sur le règlement intérieur du centre, qui est établi par l'autorité compétente de l'organisme gestionnaire.
Sur les questions générales relatives à l'organisation et au déroulement des formations du centre ;
Sur l'ouverture et la fermeture des sections ;
Ainsi que sur le règlement intérieur du centre, qui est établi par l'autorité compétente de l'organisme gestionnaire.